Préavis de congé locatif réduit à un mois
Virgilousenior
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 17 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2016
-
17 mars 2016 à 15:03
Virgilousenior Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2016 - 17 mars 2016 à 17:05
Virgilousenior Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2016 - 17 mars 2016 à 17:05
A voir également:
- Préavis de congé locatif réduit à un mois
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Echelon bourse par mois - - Etudes
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Lettre de démission avec préavis réduit - Guide
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12851
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2024
5 940
17 mars 2016 à 15:35
17 mars 2016 à 15:35
Bonjour,
Vous changez de fonction au sein de la même entreprise sur le même lieu de travail, donc non, vous ne pouvez bénéficier d'un préavis réduit.
Cdlt.
Vous changez de fonction au sein de la même entreprise sur le même lieu de travail, donc non, vous ne pouvez bénéficier d'un préavis réduit.
Cdlt.
17 mars 2016 à 17:05
Cependant, pourriez-vous m'indiquer le texte de loi sur lequel je pourrais étayer vos dires car il me faudrait une argumentation légale ?
Merci aussi de me dire quelle est votre qualité pour disposer de cette connaissance ?
Bien cordialement.