Impots sur les piscines privé
Résolu
loupiie
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18 mars 2016 à 09:49
loupiie34 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 18 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2016 - 18 mars 2016 à 13:39
loupiie34 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 18 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2016 - 18 mars 2016 à 13:39
3 réponses
bonjour,
l'impot sur votre piscine se paie avec votre taxe foncière, mais sachez que vous etes exonéré pendant deux ans, c'est considéré comme construction nouvelle
Calcul de la taxe d’aménagement
Le texte officiel du service public mentionne que « Le montant de la taxe correspond à la multiplication de la surface de construction (ou de l'aménagement) par une valeur forfaitaire, actualisée chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction (ICC). »
Il est assez facile de calculer sa taxe d’aménagement. Prenons par exemple une piscine de 35m².
La valeur forfaitaire (valeur fixe pour toute la France) pour une piscine est de 200€ le mètre carré. Votre conseil municipal a fixé un taux de 3% et le département un taux de 1,7% (attention ces taux varient d’une ville à l’autre). A partir de là, le calcul est simple, il suffit d’appliquer la formule suivante :
Pour la part communale :
Superficie de la piscine x Valeur forfaitaire x Taux de la commune
Pour la part départementale :
Superficie de la piscine x Valeur forfaitaire x Taux du département
Ce qui nous donne, dans notre cas :
Pour la part communale : 35 x 200 x 3% = 210
Pour la part départementale : 35 x 200 x 1,7% = 119
Total de la taxe d’aménagement : 210 + 119 = 329€
La taxe d’aménagement, à payer qu’une seule fois, fait partie des taxes auxquelles bon nombre de piscines sont soumises.
l'impot sur votre piscine se paie avec votre taxe foncière, mais sachez que vous etes exonéré pendant deux ans, c'est considéré comme construction nouvelle
Calcul de la taxe d’aménagement
Le texte officiel du service public mentionne que « Le montant de la taxe correspond à la multiplication de la surface de construction (ou de l'aménagement) par une valeur forfaitaire, actualisée chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction (ICC). »
Il est assez facile de calculer sa taxe d’aménagement. Prenons par exemple une piscine de 35m².
La valeur forfaitaire (valeur fixe pour toute la France) pour une piscine est de 200€ le mètre carré. Votre conseil municipal a fixé un taux de 3% et le département un taux de 1,7% (attention ces taux varient d’une ville à l’autre). A partir de là, le calcul est simple, il suffit d’appliquer la formule suivante :
Pour la part communale :
Superficie de la piscine x Valeur forfaitaire x Taux de la commune
Pour la part départementale :
Superficie de la piscine x Valeur forfaitaire x Taux du département
Ce qui nous donne, dans notre cas :
Pour la part communale : 35 x 200 x 3% = 210
Pour la part départementale : 35 x 200 x 1,7% = 119
Total de la taxe d’aménagement : 210 + 119 = 329€
La taxe d’aménagement, à payer qu’une seule fois, fait partie des taxes auxquelles bon nombre de piscines sont soumises.
La législation juridique et financière évolue en permanence...