Demande de bulletins de salaire

kherfellah Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2016 - Modifié par GrandCaribou le 18/03/2016 à 11:40
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 21 mars 2016 à 06:52
Bonjour,


Mon employeur doit modifier mes bulletins de salaires de 2008 à ce jour suite à une décision de justice qui a été rendu par les Prudhommes le 10 février en ma faveur (changement de Statut : Statut Non Cadre à Statut Cadre).
Il semblerait que mon employeur rencontre des difficultés techniques à me les modifier et donc à me restituer tous mes bulletins de salaires pour ces périodes, il me proposerai donc de me remettre une attestation de salaire pour ces périodes.
Est-ce préjudiciable à mon égard pour le calcul de mes droits aux Caisses de Retraites ? dois-je accepter cette attestation ? ou insister à ce qui'il me remettent tous mes bulletins de salaires ?,
Sauf erreur de ma part mon employeur doit se mettre à jour auprès des caisses de retraite ainsi qu'aux différentes administrations telles que l'Urssaf etc..pour le calcul des cotisations depuis 2008 à ce jour ?
Je vous remercie d'avance pour votre retour.
Très cordialement
mon adresse mail : ***Adresse mail supprimée par la modération***
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1 réponse

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
18 mars 2016 à 13:37
Mon employeur doit modifier mes bulletins de salaires de 2008
deja cela, ca m étonnerait, il n y aura pas de modifications de bulletins de 2008 mais il y aura des nouveaux bulletins de salaire avec des regul par rapport à 2008 (et encore c est meme pas dit). crla devriat assez compliqué à faire






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kherfellah Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2016
18 mars 2016 à 15:14
Etes vous juriste ? si oui, ci-joint la question plus précise :

La notification du jugement ordonne la remise par l'employeur des bulletins conforme depuis l'origine du contrat, et ce depuis 2008,

L'employeur doit il remettre tous les bulletins de salaires depuis 2008 à 2016 ?
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
Modifié par jfqld le 21/03/2016 à 06:53
c est bien ce que je dis il n y aura pas de MODIFICATIONS de vos anciens bulletins. il va en refaire des nouveaux.
il doit vous remettre des buleltins CONFORMES, il est écrit nullep art qu il va modifer vos anciens bulletins.
et votre modification de NON CADRE à CADRE, vos cotisations vont augmentées. Avez vous fait le calcul de la regularisation ?
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