Revenus fonciers : déduction frais hypothèqueRésolu

Question

Bonjour, 

Après avoir cherché et écumé pas mal de sujets sur ce forum et ailleurs, j'ai toujours un doute sur les charges déductibles lors d'une garantie hypothécaire.

J'ai en effet souscrit un prêt avec garantie hypothécaire pour racheter une soulte suite à une succession.

Le bien acheté étant destiné à la location, j'ai appris que l'on pouvait déduire outre les intérêts d'emprunts, les frais de notaire liés à l' hypothèque.

J'ai sur mon relevé de comptes fourni par le notaire plusieurs lignes concernant le prêt :

PRET
- Emoluments proportionnels : xxx€
- Formalités : xxx€
- Droits sur état : xxx€
- TVA : xxx€

VIRE A SERVICE PUBLICITE FONCIERE AIX TAXE ET SALAIRE : xxx€

J'ai  lu un peu de tout, notamment parfois que les droits sur état et publicité foncière n'étaient pas déductibles. Je voudrais donc savoir ce que je peux réellement déduire.

Merci d'avance pour les éventuelles réponses que vous pourrez m'apporter.

Cordialement.

belloy · Accepted Answer

Bonjour,

Au titre des charges déductibles des recettes locatives (régime des revenus fonciers) se trouvent les intérêts des dettes et les frais d'emprunt tel les frais de dossier, d'inscription hypothécaire,etc.... (Art. 31, I-I° d du CGI)

J'ai lu un peu de tout, notamment parfois que les droits sur état et publicité foncière n'étaient pas déductibles. Je voudrais donc savoir ce que je peux réellement déduire. 

Si les droits sur  état et Publicité foncière sont liés à l'emprunt, c'est déductible.

Cdt

Revenus fonciers : déduction frais hypothèque

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