Sujet Précédent Sujet Suivant

Permission de voirie

zalachenka Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2018 - 21 mars 2016 à 18:26
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 21 mars 2016 à 18:37
Bonjour à toutes et à tous !

Je souhaite faire une demande de permission de voirie pour mon ami et moi (nous sommes photographes et vendons nos oeuvres) mais n'ayant pas envie de faire n'importe quoi, quelques questions s'imposent:

1) Dans la rubrique "demandeur", qu'est-ce que la "Dénomination" ?
2) Dans la rubrique "dépôt ou stationnement", vu notre situation doit-on indiquer "vente le long de la voie publique" ou "autre" ?

Merci d'avance pour vos réponses !

1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 614
21 mars 2016 à 18:37
Bonjour,

La permission de voirie concerne en premier lieu, les demandes d'emprise sur le domaine public pour les entreprises du bâtiment ou des TP.

Dans votre cas, c'est une autorisation de voirie qu'il faut solliciter auprès du maire de la commune. C'est le service du domaine public communal qu'il faut adresser votre demande.
0

Discussions similaires

permission de sorti
jb -
Juristetudiant -

1 réponse
Travaux voirie sans prévenir les riverains
Ann119 -
Ann119 -

8 réponses
Problème rétrocession lotissement
mariemadeleine45 -
mariemadeleine45 -

7 réponses
Accès garage et travaux de voirie
Ben7146 -
Rochat1 -

1 réponse
Travaux voirie devant chez moi
Gaelle -
Gaelle -

3 réponses