Fonction publique territoriale et rupture conventionnelle

alex - Modifié par micheld33 le 23/03/2016 à 13:52
 alex - 23 mars 2016 à 13:51
Bonjour,

je suis cadre d'un Pole d’équilibre territorial et rural en syndicat mixte fermé.
avec mon employeur, nous souhaitons rompre mutuellement notre contrat.

il me reste 30 mois de CDD.
j'ai le statut de contractuel de la FPT mais dans le cadre spécifique cité précédemment.

je lis à travers les forums, que la rupture conventionnelle ne s'applique pas dans la FPT.
Mon objectif est de quitter mon emploi mais de pouvoir bénéficier de mes droits au chômage.

Quelles solutions puis-je avoir recours ?

Merci
A voir également:

2 réponses

dna.factory Messages postés 24954 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 12 415
23 mars 2016 à 10:56
La rupture conventionnelle ne s'applique pas dans le cadre d'un CDD.

Il semblerait qu'une rupture de CDD d'un commun accord ouvre le droit au chômage.
0
Merci pour cette première réponse.

Où puis-je trouver le cadre reglementaire qui me garantirai mes droits au chomage de la solution "Commun- Accord" ?
0
dna.factory Messages postés 24954 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 12 415
23 mars 2016 à 11:20
au temps pour moi... il semblerait que ce ne soit pas le cas (j'avais mal compris le site sur lequel je suis tombé).
https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176
Donc aucune solution pour rompre le CDD avant terme tout en touchant le chômage.
0
bon la situation se complique alors
0
dna.factory Messages postés 24954 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 12 415
23 mars 2016 à 11:27
la solution est indiquée dans le site que je vous ait donné :
rupture de CDD pour CDI...
cherchez un poste un CDI, et une fois trouvé, quittez le CDD pour le CDI.
0
Quel serait le risque d'un licenciement pour insuffisance ? cela me parait le motif le plus "permissible".

Merci
0