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Locataire sans droit ni titre

Résolu
Jose74500 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2016 - Modifié par micheld33 le 24/03/2016 à 11:36
 Jojo - 27 mars 2016 à 20:37
Bonjour à tous tous, je vie actuellement à titre gratuit chez ma maman depuis très longtemps, ma maman a été placé en maison de retraite, je vie encore dans le logement, mais je ne suis pas dans le bail, la curatrice de ma maman m'a envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception pour que je quitte l appartement, avant le 31 mars 2016 j'ai reçu cette lettre depuis 2 semaine, l appartement et un type 4, et je suis adultes handicapés, que puis-je faire, et à cois ai-je droit, merci beaucoup de votre réponse
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 115
23 mars 2016 à 23:21
Bonjour,

n'étant pas sur le bail et votre maman étant partie en maison de retraite, vous êtes devenue "locataire sans droit ni titre" : vous devez effectivement quitter ce logement (le montant des indemnités de location d'un locataire sans droit ni titre s'élèvent à 3 fois le montant d'un loyer normal).

Je trouve que le délai donné par la curatrice est très court, mais c'est que mon opinion.
Voyez une assistante sociale pour vous faire aider, laquelle saura vous conseiller, voire même vous aider à faire des démarches pour obtenir des aides si votre situation le permet.

Cdt.
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Jose74500 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2016
23 mars 2016 à 23:32
Merci beaucoup, mais comment puis-je faire pour déménager un type 4 il me faudrait un gros camion pour déménager, ma maman m'a laissé tous ses meubles et avec mon revenue d handicapés, je ne peux pas réalisé tout ça en peux de temps, alors je vois que je vais finir à la rue, sdf, cois, je vais devenir aveugle avec le temps, grosse maladie, merci beaucoup.
Cordialement.
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djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 115 > Jose74500 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2016
Modifié par djivi38 le 23/03/2016 à 23:52
Voyez d'urgence une assistante sociale. Elle vous renseignera déjà sur les droits (ou non droits) de la curatrice qui vous donne un délai très court pour quitter ce logement. Désolée, mais je n'ai pas les compétences pour vous répondre sur ce sujet précis.
Si votre maman est rentrée définitivement en maison de retraite, demandez-lui l'autorisation de vendre des meubles/affaires (sur Le Bon Coin par exemple, ou autres sites du genre).
Vous comprenez bien que votre maman ne peut pas payer indéfiniment le loyer de la maison de retraite + celui de son ancien logement et qu'il vous faut trouver une solution et un logement plus adapté en taille et à vos besoins.

Cdt.
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Jojo
27 mars 2016 à 20:37
Merci beaucoup, je suis moi même conseiller juridique et pénale, cette démarche est très difficile à rédiger je répondrai moi même à des questions, dans mes compétences, pour aider certaines personnes
Je vous remerci.
Cordialement.
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