Donation et Impôts
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grv0659
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grv0659 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2016 - 31 mars 2016 à 22:12
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condorcet
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30 mars 2016 à 17:17
30 mars 2016 à 17:17
aura t'il un impôt à payer si la donation est faite avant notre décès ?
Une donation est toujours faite avant le décès.
Après c'est trop tard.
Oui, ce tiers devra supporter les droits de donation.
L'impôt est-il différent si la donation est récupérée après notre décès.
Les barèmes sont les mêmes dans les donations ou les successions.
Une donation est toujours faite avant le décès.
Après c'est trop tard.
Oui, ce tiers devra supporter les droits de donation.
L'impôt est-il différent si la donation est récupérée après notre décès.
Les barèmes sont les mêmes dans les donations ou les successions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2016 à 22:23
Quel est le taux de cet impôt et y a t'il une possibilité de donation en espèce ?
Merci encore
30 mars 2016 à 22:55
en espèce?
Que ce soit en espèces ou en bien immobilier, le taux d'imposition est de 60 % lorsque aucun lien de parenté n'existe entre le donateur et le donataire.
31 mars 2016 à 22:12
J'ai la réponse à toutes mes questions.
Merci encore
Bien cordialement