Comment éviter énormes frais de succession pendant son vivant
loulou
-
30 mars 2016 à 22:01
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 31 mars 2016 à 09:52
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 31 mars 2016 à 09:52
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2 réponses
condorcet
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30 mars 2016 à 23:05
30 mars 2016 à 23:05
Comment peut on faire pour être dans le droit sans avoir d' énormes frais de succession ?
Refuser la succession.
De cette façon, vous n'aurez aucun droit de succession à verser.
Vous pensez bien que s'il existait un moyen d'échapper au droits de donation ou de succession, cela se saurait depuis longtemps.
Quel montant peut il nous donner au maximum sans le déclarer
Tout doit être déclaré.
Les droits sont perçus au taux de 55 % jusqu'au 4° de parenté et 60 % au-delà.
Refuser la succession.
De cette façon, vous n'aurez aucun droit de succession à verser.
Vous pensez bien que s'il existait un moyen d'échapper au droits de donation ou de succession, cela se saurait depuis longtemps.
Quel montant peut il nous donner au maximum sans le déclarer
Tout doit être déclaré.
Les droits sont perçus au taux de 55 % jusqu'au 4° de parenté et 60 % au-delà.
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 31/03/2016 à 09:52
Modifié par roudoudou22 le 31/03/2016 à 09:52
Comment peut on faire pour être dans le droit sans avoir d' énormes frais de succession ?
Le grand oncle de votre épouse peut lui donner la nue propriété de biens lui appartenant et prendre à sa charge les frais d'actes et de donation.
Ainsi, elle n'aura pas de droits de donation à payer et n'aura pas non plus, pas non plus, au jour de son décès, de droit de succession à acquitter sur les biens transmis.
Au surplus, cette manière de procéder minimise légalement les frais de mutation.
Si ses moyens le lui permettent, sans compromettre ses besoins futurs, l'idéal serrait qu'il transmette la totalité des biens immobiliers de cette manière.
Il peut assortir une telle donation d'une clause d'interdiction d'aliéner sa vie durant.
Le grand oncle de votre épouse peut lui donner la nue propriété de biens lui appartenant et prendre à sa charge les frais d'actes et de donation.
Ainsi, elle n'aura pas de droits de donation à payer et n'aura pas non plus, pas non plus, au jour de son décès, de droit de succession à acquitter sur les biens transmis.
Au surplus, cette manière de procéder minimise légalement les frais de mutation.
Si ses moyens le lui permettent, sans compromettre ses besoins futurs, l'idéal serrait qu'il transmette la totalité des biens immobiliers de cette manière.
Il peut assortir une telle donation d'une clause d'interdiction d'aliéner sa vie durant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...