Refus résiliation contrat garantie accident de la vie

Question

Bonjour à tous

J'ai souscrit à un contrat garantie accident de la vie en 2013. Le 25 février dernier (cachet de la poste faisant foi), j'ai reçu l'avis d'échéancier pour le 1er avril. Il est bien marqué au dos de cet échéancier que j'ai le droit de résilier si je fais ma demande en lettre recommandée avec AR dans les 20 jours. Ce que j'ai fait. Et le 24 mars dernier, j'ai reçu une lettre de mon assureur datée du 18 mars me disant qu'ils refusaient ma résiliation car j'ai cité le mauvais article de loi dans mon courrier de résiliation. J'ai en effet cité l'article 113-15-2 du code des assurances qui ne s'applique pas aux contrats garantie accident de la vie... 

Est ce qu'ils ont vraiment droit de me refuser ma résiliation??? Alors que dans l'objet de ma lettre j'ai bien écrit: "Résiliation de mon contrat accident"?

Merci par avance pour vos réponses!

clebreton · Answer

Pour moi l'assureur est en droit de refuser, même si c'est faire de la "rétention commerciale".

Vous pouvez toujours tenter de lui écrire en lui faisant part de votre incompréhension, tant sur les modalités de retour (recommandé et non appel téléphonique) que sur le fond (client depuis X temps, avec X contrat sans problème)... ce n'est pas justifié légalement mais commercialement ça peut passer (vous n'avez rien à perdre de toute façon).

Carocuh · Answer

Merci pour votre réponse!

Je viens de relire le contrat Accident de la vie de mon assureur. Ils écrivent: " Lorsque l'avis d'échéance annuelle est adressé moins de 15 jours avant la date limite d'exercice de votre droit de résiliation (le 29 février dans mon cas) ou lorsqu'il est adressé après cette date, vous bénéficiez d'un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de cet avis d'échéance (le cachet de la poste faisant fois) pour dénoncer la reconduction de vos contrats souscrits pour des risques autres que professionnels." 

Ils m'ont envoyé l'avis d'échéance le 25 février, soit moins de 15 jours avant la date limite d'exercice de mon droit de résiliation. J'ai respecté le délai de 20 jours et je ne comprends pas pourquoi ils refusent ma résiliation. Oui, j'ai cité le mauvais article mais l'objet principal de mon courrier est bien la résiliation de ce contrat. J'ai vraiment l'impression d'être prise pour une c...e :(

Qu'est ce que je risque si je bloque le prélèvement? Je me dis que s'ils vont jusqu'à aller devant un tribunal, je pourrai prouver que j'avais bien résilié... Ou bien, ça serait complètement stupide de ma part?

Par ailleurs, plusieurs membres de ma famille sont assurés chez eux et sont prêts à résilier l'année prochaine si l'assureur continue à m'embêter (c'est pas la première fois qu'ils me font un coup dans ce genre là).

Carocuh · Answer

Merci par avance pour vos réponses!

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