Explication sur la nature de l'immeuble
Résolu/Fermé
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flocroisic
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2 avril 2016 à 22:20
2 avril 2016 à 22:20
bonjour,
il est marqué :
A* B*
sous le tableau , il est indiqué :
impots.gouv.fr».
il faut jeter un coup d'oeil à la notice où tout est marqué
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
en page 4 pour ce qui vous interesse.
copier coller :
Dans la sous-colonne "A" de la colonne "Nature de l'immeuble", il convient de porter les références suivantes:
•U:s'il s'agit d'un immeuble urbain
•R:s'il s'agit d'un immeuble rural
•IR:s'il s'agit d'un immeuble de rapport
•AP:s'il s'agit d'un appartement
•M:s'il s'agit d'une maison
•P: s'il s'agit d'un parking
•AU:préciser en toutes lettres s'il s'agit d'une autre qualification dans l'annexe libre.
Dans la sous-colonne "B
" de la colonne "Nature de l'immeuble", il convient de porter les références suivantes selon la nature de l'immeuble:
•B: pour "bâti"
•NB: pour "non bâti".
il est marqué :
A* B*
sous le tableau , il est indiqué :
- Les codifications sont mentionnées sur la notice disponible en ligne sur le portail «
impots.gouv.fr».
il faut jeter un coup d'oeil à la notice où tout est marqué
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
en page 4 pour ce qui vous interesse.
copier coller :
Dans la sous-colonne "A" de la colonne "Nature de l'immeuble", il convient de porter les références suivantes:
•U:s'il s'agit d'un immeuble urbain
•R:s'il s'agit d'un immeuble rural
•IR:s'il s'agit d'un immeuble de rapport
•AP:s'il s'agit d'un appartement
•M:s'il s'agit d'une maison
•P: s'il s'agit d'un parking
•AU:préciser en toutes lettres s'il s'agit d'une autre qualification dans l'annexe libre.
Dans la sous-colonne "B
" de la colonne "Nature de l'immeuble", il convient de porter les références suivantes selon la nature de l'immeuble:
•B: pour "bâti"
•NB: pour "non bâti".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 avril 2016 à 16:16
8 avril 2016 à 12:38