Une stationnement très gênant sur un trottoir
GARUCI
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GARUCI Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2016 - 7 avril 2016 à 20:12
GARUCI Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2016 - 7 avril 2016 à 20:12
A voir également:
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hoquei44
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7 avril 2016 à 17:53
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Bonjour,
Faites-vous assermenter au jour de votre contravention.
CB
Faites-vous assermenter au jour de votre contravention.
CB
BmV
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Modifié par BmV le 7/04/2016 à 18:14
Modifié par BmV le 7/04/2016 à 18:14
!
Même si on peut éventuellement soulever un souci de localisation dans la rue, un stationnement sur trottoir est décrété comme très gênant par la code de la Route et passible d'une amende de quatrième classe.
article R417-11 I-8a
Que ce soit devant le 17 ou devant le 21 ou devant le 65 ...
"En matière d'amour physique, les textiles gênent plus que les principes." Philippe Bouvard
Même si on peut éventuellement soulever un souci de localisation dans la rue, un stationnement sur trottoir est décrété comme très gênant par la code de la Route et passible d'une amende de quatrième classe.
article R417-11 I-8a
Que ce soit devant le 17 ou devant le 21 ou devant le 65 ...
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GARUCI
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7 avril 2016 à 19:52
7 avril 2016 à 19:52
Merci Bmv pour votre réponse. Mais je ne me souviens pas (et ce n'est pas dans mes habitudes) de garer mon véhicule sur un trottoir. A l'entrée de la station service il y a un emplacement juste devant la boutique où je travail. C'est là où je me gare comme tous mes collègues et les clients de notre station. Cet emplacement est séparé du trottoir par des pavés. Mais je ne sais pas comment je peux prouver que je ne m'étais pas garée sur le trottoir. En plus l'adresse figurant sur le PV est erronée.
J'ai déjà reçu, comme tout le monde, des avis de contravention et je les ai toujours payés.
Mais cette fois-ci, ça me fait vraiment mal de payer une amande pour une infraction que je n'ai pas commise.
Je tourne en rond pour trouver une solution.
Dites-moi s'il y a un moyen de prouver cela.
Merci beaucoup
J'ai déjà reçu, comme tout le monde, des avis de contravention et je les ai toujours payés.
Mais cette fois-ci, ça me fait vraiment mal de payer une amande pour une infraction que je n'ai pas commise.
Je tourne en rond pour trouver une solution.
Dites-moi s'il y a un moyen de prouver cela.
Merci beaucoup
BmV
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GARUCI
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7 avril 2016 à 19:59
7 avril 2016 à 19:59
Cela semble compliqué ...
Voire impossible. :-(
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GARUCI
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7 avril 2016 à 20:12
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Oui je vois ...
Merci en tout cas
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La législation juridique et financière évolue en permanence...