Semaine de congés transformée en absence injustifiée ...

Résolu
moma - Modifié par moma le 9/04/2016 à 10:38
 moma - 9 avril 2016 à 12:10
Bonjour,

Je travail depuis 9 ans dans une TPE.
Le patron n'est pas vraiment dans les normes. Par exemple, il n'a jamais mis en place de système officiel pour que les salariés posent leurs congés. Rien n'est écrit. Il s'est toujours refusé à organiser des plannings et des documents écrits sous prétexte que nous n'étions pas une grande entreprise (2 à 3 salariés).
J'en ai pour ma part fait plusieurs fois la demande.
Moi et mes collègues avons donc toujours demandé nos congés à l'oral, et cela c'est toujours pas trop mal passé. Je dis pas "trop mal" car le patron ne prenant pas de congés, cela crée forcement une tension.

Mais aujourd'hui, je reçois un recommandé m'informant que je suis en absence injustifiée alors que j'avais posé mes congés (1 semaine) bien avant. Evidemment, je regrette aujourd'hui de ne rien avoir fait par écrit. Mais je trouve un peu facile que mon patron ne se conforme pas aux règles et y fassent appels quand cela l'arrange.

- Je précise qu'il y a aucune procédure de demande de congé, ni pour mes collègues ni pour moi. N'est il pas en tort de ne pas les avoir mis en place ?

- Est ce donc au salarié de mettre en place cette procédure s'il y a défaut de l'employeur ?

Que puis je faire pour contester ?

En vous remerciant pour vos conseils,

Moma
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1 réponse

caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 4 565
9 avril 2016 à 10:58
Bonjour

Quand vous ecrivez "j'avais posé mes congés", ce n’était donc qu'à l'oral ? Et quelle avait été sa réponse ?
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Bonjour et merci pour votre réponse.
La réponse fut un oui évasif du genre on se débrouillera. Surement toujours assorti d'un " tant que le travail est fait" ce qui ne veut rien dire puisqu'il y a toujours du travail. A ce niveau je pense que c'est parole contre parole.

Mais n'est il pas en tord sur le fait qu'il n'y ait pas de procédure pour la pose des congés.
Il est arrivée que moi et mes collègues et lui donnions un papier avec nos dates, mais sans signature, ca nous prouve rien
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caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 4 565
9 avril 2016 à 11:10
Un mail aurait pu être judicieux, à condition qu'il y réponde

Quant à la procédure, lisez ceci : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1405-poser-ses-cong-s-pay-s-comment-poser-ses-jours/
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merci pour ce rappel législatif. Le problème est que lui ne se conforme pas à ce système. Il m'est difficile de le prouver sauf à mentionner l'absence de document officiel passé ou présent. Jamais un seul salarié n'a signé quoique ce soit.
N'est ce pas de la responsabilité de l'employeur que de mettre en place ces procédures? Dans ce cas peut il faire appel à la réglementation si lui même n'est pas en règle ? Auquel cas mon recommandé peut être considéré comme nul ?
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caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 4 565
Modifié par caroledu92 le 9/04/2016 à 11:24
Relisez le lien que je vous ai transmis
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moma > caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024
9 avril 2016 à 11:36
Merci. J'ai bien relu. C'est (pour moi) très floue car il n'est pas préciser un fait important : l'employeur doit il répondre à la lettre ? L'absence de réponse est t'elle considérée comme un accord tacite ? Elle n'a pas recommandé non plus, donc il peut prétendre ne pas en avoir eu connaissance. Et inversement le salarié peut prétendre l'avoir produite. Donc retour au parole contre parole.
Je dispose juste d'un texto de la secrétaire me demandant les dates auquel j'ai répondu et je n'ai pas eu de lettre de refus.
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