Succession belle soeur

Résolu
snake18 - 9 avril 2016 à 16:22
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 10 avril 2016 à 16:38
Bonjour,
mon frere est decede il etait marie pas denfants sa femme as droit a quoi lors du deces de mon pere merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
10 avril 2016 à 09:01
sa femme as droit a quoi lors du deces de mon pere
Rien.
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merci et pk rien svp
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > snake18
10 avril 2016 à 12:02
pk rien svp
S.V.P. on écrit :pourquoi !
Parce que la belle-fille n'a aucun lien de parenté (lien de sang) avec son beau-père.
Ce lien de parenté faisant défaut, votre belle-soeur belle-soeur n'aura pas la qualité d'héritière.
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snke18 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
10 avril 2016 à 14:45
merci une derniere question svp mon pere va rentrer en maison de retraite ma belle soeur doit elle payer la part de mon frere maintenant quil est deceder merci
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
10 avril 2016 à 14:50
Bonjour,

non, comme votre frère n'a pas eu d'enfants avec son épouse, cette dernière n'a pas à participer aux frais de la maison de retraite.

Cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > snke18
10 avril 2016 à 16:03
ma belle soeur doit elle payer la part de mon frere maintenant quil est deceder
Non.
L'obligation légale à laquelle sont soumis les gendres et belle-filles cessent dès qu'ils ont perdu cette qualité par le décès de leur conjoint ou divorce.
Votre frère serait resté en vie, lui et son épouse auraient dû contribuer à cette charge à l'égard des parents ou beaux-parents.
Devenue veuve, elle n'est plus concernée.
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