Modification des tantièmes copropriété de 1984 de 50 lots

kakounette 18 - 10 avril 2016 à 08:47
rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 10 avril 2016 à 10:19
Bonjour, je suis copropriétaire d'1 maison de 30m2 avec cour de 30m2, j'habite 1 copropriété horizontale de 50 lots (maisons attenantes sur 3 coté) composé de 21 lots de 30 m2 habitable avec cour de 30m2 et 29 lots avec étage , 45 m2 habitable avec cour de 30m2 voir de 40 m2.
Cette copropriété a été livré en 1984. Depuis des travaux on était effectués surtout dans les maisons de 45 m2 (extension de la mezzanine à l'étage (transformé en chambre) , véranda, etc....) sans compter l'extérieur : cabanon en dur de + 5m2 transformé en pièce de vie , cuisine d'été etc ... certaines de ces habitations ont 1 superficie de 75m2 habitables.
En 2000, la loi SRU permettait la modification des tantièmes, le syndic n' a pas respecté cette loi, rien n' a été fait !!!!
Faisant partie du conseil syndical, je souhaite mettre cette modification de tantième à l'ordre du jour de la prochaine A.G
Comment formuler cette demande et surtout à quelle majorité le vote doit s'effectuer ??? Normalement à l'unanimité mais vu que la loi SRU n'a pas été respectée, la majorité du vote n'est pas "voix des copropriétaires présents ou représentés "
Vous remerciant , merci de m'apporter une réponse
Cordialement
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1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 425
10 avril 2016 à 10:19
Bonjour,
Dans le titre vous parlez de tantièmes de copropriété. Toutes les évolutions que vous avez citées n'entraînent aucune modification de ces tantièmes, votre syndicat ne s'est pas agrandi. Vous étiez propriétaire indivis par exemple de 150/10000, vous restez propriétaire de 150/10000 !

Si vous voulez parler de tangibles de charges, c'est un peu différent :
  • concernant les charges communes générales, puisqu'il n'y a pas évolution des tantièmes de copro, celle ci n'ont pas de raison de changer. Si vous voulez malgré tout le faire, ce sera a l'unanimité.
  • concernant des charges spéciales, peut être mais c'est a voir au cas par cas et la aussi l'unanimité
  • concernant les charges de services communs et/ou équipements communs, la effectivement c'est possible s'il est démontré qu'il y a eu évolution dans l'utilisation de ces services/équipements. La c'est la majorité 26 qui s'applique, sachant que l'un d'entre vous peut arguer de l'ancienneté de fonctionnement pour demander au juge de rester dans le statutquot.
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