Age légal de l'enfant pour choir de vivre chez l'un des parents
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nouch94
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11 avril 2016 à 15:09
marie - 22 août 2017 à 22:21
marie - 22 août 2017 à 22:21
A voir également:
- Age légal de l'enfant pour choir de vivre chez l'un des parents
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Âge légal rester seul maison en france loi ✓ - Forum garde d'enfants
- Âge légal pour rester seul à la maison la nuit - Forum Famille et Jeunes
- A 10 ans, un enfant peut-il rester seul a la ✓ - Forum garde d'enfants
- Âge légal pour refuser d'aller chez son père - Forum garde d'enfants
1 réponse
Micha1.
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3 mars 2017
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11 avril 2016 à 15:14
11 avril 2016 à 15:14
Bonjour,
En théorie, un enfant peut choisir à partir du moment où, il a l'age de "discernement", communément reconnu par les pédopsychiatres aux alentours de 9 ou 10 ans (l'âge à partir duquel un enfant peut mettre sa volonté par écrit).
En pratique, il peut donc s'exprimer devant le JAF ... Le passage d'un mineur devant un JAF se fait obligatoirement assister d'un avocat. => gratuit pour les enfants.
C'est le juge qui décidera " dans l'intérêt supérieur de l'enfant "
En théorie, un enfant peut choisir à partir du moment où, il a l'age de "discernement", communément reconnu par les pédopsychiatres aux alentours de 9 ou 10 ans (l'âge à partir duquel un enfant peut mettre sa volonté par écrit).
En pratique, il peut donc s'exprimer devant le JAF ... Le passage d'un mineur devant un JAF se fait obligatoirement assister d'un avocat. => gratuit pour les enfants.
C'est le juge qui décidera " dans l'intérêt supérieur de l'enfant "
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 avril 2016 à 16:07
Peut-on demander un jugement en référer pour une issue rapide ?
11 avril 2016 à 17:00
vu votre autre post, il n'y a tout de même pas d'urgence à obtenir un changement de situation:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7103601-garde-des-grands-parents#p7103724
Cordialement
11 avril 2016 à 17:59
Je suis de l'avis de doris rien de grave ni d'urgent.
C'est les grands-parents et la maman qui s'oppose à cette garde .
Le juge n'appréciera pas cette façon de faire.
12 avril 2016 à 13:26
Il ne s'agit pas d'un jugement mais plutôt d'un accord amiable qu'elle a signé (c'est ce qu'elle m'a dit) je vais lui demander des précisions.
Mais il doit rentrer en application dès lundi prochain.
J'avais pensé saisir en la forme des référés plutôt que sur requête. Est-ce possible ?
Bien cordialement.
12 avril 2016 à 15:49
Mais comme il n'y a pas eu de jugement, chacun des parents peut faire comme il le souhaite et revenir en arrière.