Modèle de lettre pour expulsion

Résolu
titia8080 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2016 - 14 avril 2016 à 18:50
 Titia8080 - 18 avril 2016 à 19:45
Bonjour,

Je recherche un modèle de lettre pour expulsion d'une personne qui est logé à titre gratuit depuis bientôt un an cette lettre sera envoyé en recommandé avec accusé de réception

Merci d'avance
A voir également:

3 réponses

http://tempsreel.nouvelobs.com/abc-lettres/modeles/expulsion-locataire/lettre.html
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http://location-immobilier.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/185406/avis-d-expulsion-d-un-locataire

http://www.leparticulier.fr/jcms/c_37620/comment-faire-pour-expulser-dans-les-regles-un-locataire

http://www.reponseatout.com/reponse-conso/modele-lettre/immobilier/avertir-son-locataire-dune-procedure-dexpulsion-lettre174.html
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