Taxe d'habitation non remboursée et non réclamée
Kro74
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Modifié par Kro74 le 17/04/2016 à 14:51
Kro - 17 avril 2016 à 16:30
Kro - 17 avril 2016 à 16:30
A voir également:
- Taxe d'habitation non remboursée et non réclamée
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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flocroisic
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17 avril 2016 à 15:03
17 avril 2016 à 15:03
bonjour
si elle n'a pas été établie, elle ne peut plus etre émise ( faisable jusqu'au 31/12/2012)
si elle a été établie mais envoyée à une autre adresse, vous etes redevable de la taxe.
Allez dans votre compte fiscal en ligne, vous devriez pouvoir le voir
si elle n'a pas été établie, elle ne peut plus etre émise ( faisable jusqu'au 31/12/2012)
si elle a été établie mais envoyée à une autre adresse, vous etes redevable de la taxe.
Allez dans votre compte fiscal en ligne, vous devriez pouvoir le voir
Modifié par Kro le 17/04/2016 à 16:30
Je viens d'aller sur mon compte en ligne, mais je ne peux remonter que jusqu'à 2013 pour la taxe d'habitation.