Obligation d'immatriculation à Atout France?

steftb Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2016 - 21 avril 2016 à 15:23
 uuu - 21 avril 2016 à 15:30
Bonjour,

J'ai créé ma micro entreprise de balades et découvertes du patrimoine culturel en 2CV enregistré sous le code NAF 4939B : autres transports de routiers de voyageurs et d'après ce que j'ai lu sur les conditions d'immatriculations à Atout France, mon activité serait considérée comme de la production et/ou de la vente de forfaits touristiques....

On considère que le forfait touristique d’après l’article L 211-2 du code du tourisme, est la combinaison d’au moins 2 opérations dont le transport, le logement ou d’autres prestations touristiques n’ayant pas de lien direct ou indirect avec le transport ou l’hébergement mais tout de même représenté dans le forfait. Le tout doit dépasser une durée de 24h et/ou inclure une nuitée vendue à un prix tout compris.

En ce qui me concerne, je ne fais qu'accompagner les touristes avec ma 2CV pour leur faire découvrir la région et il n'y pas de prestation supplémentaire au transport. Suis-je dans l'obligation de m'immatriculer à Atout France?
Suis-je considéré comme Opérateur de voyages et de séjours?

Merci

1 réponse

Regardez ce que mettent vos concurrents.
http://www.parisauthentic.com/mentions-legales.html
0