Vente d'une maison en usufruit

Résolu
jolyrose - 21 avril 2016 à 23:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 avril 2016 à 07:02
Bonsoir,

Ma mère habite la maison en usufruit et nous avons décidé de la vendre.
Elle est en maison de retraite. (6 enfants)
Seulement, je suis en conflit avec ma mère donc je ne veux pas signer l'avenant de baisse de prix, ni, au cas où,l'acte de vente, auprès du notaire, tant que ma mère ne veut pas résoudre le conflit avec moi.
Mes frères et soeurs ne m'ont pas demandé mon avis pour cet avenant et dise qu'à partir du moment ou 6 sont d'accord sur 7, la maison peut être mise en vente.

J'ai lu sur plusieurs forum que les 2/3 de l'article 815, ne concernerait pas les personnes mais le bien en lui-même et qu'il ne concerne pas la vente d'un bien, est-ce exact ?

Est-ce possible de me donner un exemple relatif aux 2/3 car vraiment c'est compliqué.

Merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
22 avril 2016 à 07:02
Est-ce possible de me donner un exemple relatif aux 2/3 car vraiment c'est compliqué.
La règle des 2/3 concerne les décisions dans la gestion de l'indivision.
Pour la vente tous doivent y consentir.
0