Se déclarer en couple
tonlou94
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 25 avril 2016 à 17:20
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 25 avril 2016 à 17:20
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2 réponses
doris33
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25 avril 2016 à 17:14
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Bonjour,
il n'existe pas de solution légale vous permettant de garder votre RSA, à partir du moment où vous vivrez ensemble sous le même toit, vous devrez déclarer la nouvelle situation à la CAF, et vos droits aux RSA seront probablement annulés.
Si vous ne déclarez exactement la situation, vous serez en "fraude".
il n'existe pas de solution légale vous permettant de garder votre RSA, à partir du moment où vous vivrez ensemble sous le même toit, vous devrez déclarer la nouvelle situation à la CAF, et vos droits aux RSA seront probablement annulés.
Si vous ne déclarez exactement la situation, vous serez en "fraude".
tonlou94
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25 avril 2016 à 17:17
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Bonjour je vous remercie de votre réponse je suis très satisfait recevez mes salutations distinguées
doris33
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25 avril 2016 à 17:20
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C'est la première fois qu'une personne est satisfaite de ce genre de réponse, mais pas de problème.
Bonne fin de journée
Bonne fin de journée