Investissement Fonds de Propriete en Indonesie

Kevinressied Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016 - 28 avril 2016 à 03:20
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 28 avril 2016 à 14:35
Bonjour, je me permets de reformuler plus en detail ma requete, en esperant recevoir une reponse:

Je vends un type d'investissement depuis l'Indonésie à des étrangers, dont certains sont français. Ces investisseurs investissent sur des parcelles de terrain situées en Indonésie, par le biais de ma compagnie indonésienne (pas de possibilité pour les citoyens étrangers de posséder de bien immobilier à leur nom en Indonésie), en signant un contrat selon lequel ma compagnie va apporter des infrastructures de base à leur parcelle et par la suite tenter de leur trouver un acheteur final (developpeur par exemple) afin qu'ils effectuent une plus-value sur leur investissement.

Les investisseurs ne signent donc pas de titre de propriété à proprement parler (pas d'acte notarié). Cela fonctionne plutot telle une "property fund management company".

Question: lors du rapatriement vers la France du capital + bénéfice par les investisseurs, ce montant est-il taxable? Si oui, à hauteur de combien?

Sachant qu'il s'agit d'un investissement purement financier, dans la mesure où les investisseurs ne possèdent pas réellement de bien immobilier.

Merci beaucoup d'avance

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
28 avril 2016 à 11:05
Bonjour
Pour moi cela s'apparente à l'achat d'actions de droit étranger donc taxable comme tel pour les plus values
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Kevinressied Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016
28 avril 2016 à 12:03
Bonjour Poisson92100,

Merci de votre réponse. Désolé de la simplicité de ma question, mais pourriez-vous me donner plus de détails quand au type d'imposition auquel sont soumises les actions de droit étranger? Merci d'avance
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > Kevinressied Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016
28 avril 2016 à 14:35
La plus value est imposable aux revenus de la personne concernés, après évnetuel abattement

voir

http://www.optimisersonpatrimoine.com/actualites/detail/article/limposition-des-plu.html
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