Caution logement à récupérer

Résolu
parmesane Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016 - Modifié par kasom le 28/04/2016 à 14:22
Filochard1er Messages postés 437 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 - 28 avril 2016 à 17:51
svp : quels sont les documents a fournir au propriétaire pour récurer sa caution , MERCI PAR AVANCE

3 réponses

DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
28 avril 2016 à 13:02
BONJOUR
aucun
c'est à lui de fournir des devis de travaux s'il veut la garder ou n'en rendre qu'une partie
que dit l'état des lieux de sortie ?
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djivi38 Messages postés 51266 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 15 106
28 avril 2016 à 13:43
Bonjour parmesane,

il ne s'agit pas de votre "caution", mais de votre DÉPÔT DE GARANTIE.

Cdt.
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Filochard1er Messages postés 437 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 80
Modifié par Filochard1er le 28/04/2016 à 17:54
Bonjour
Un D.G. ou dépôt de garantie est comme un prêt sans intérêts au propriétaire en début de location.
Son montant est de un mois de loyer sans charge en logement vide
En meublé il peut se monter à 2 mois
Il est bien sur vous rendre en fin de location
Si pas de motifs pour en garder une partie ou la totalité, et davantage si le montant n'est pas suffisant
Car la location d’un logement stipule le fait que vous devez rendre le logement en l’état que vous l’avez loué.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269
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