Vente résidence principale et déduction charges copro

nina - Modifié par micheld33 le 30/04/2016 à 23:31
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 30 avril 2016 à 20:15
Bonjour,

je me permets aujourd'hui de vous contacter pour avoir quelques explications, je vous expose "mon cas":

Je suis propriétaire d'un appartement acheté début 2012, qui était ma résidence principale jusqu'ici, j'ai rencontré mon conjoint, avec qui je me suis pacsée en janvier 2015, puis mariée en avril 2015, j'ai donc déménagé pour vivre avec lui à 700km de mon lieu d'habitation dans son logement de fonction. Notre nouveau logement est devenu notre résidence principale. Mon 1er appartement contient encore certain meuble, je n'y habite jamais même pas en résidence secondaire et il est soumis à la vente via plusieurs agences immobilières et notaires depuis plusieurs mois.

Question:

Meme si mon appartement n'est pas loué actuellement et que je prouve avec des mandat qu'il est soumis à la vente, est ce que je peux déduire mes frais de co propriétés et ma taxe foncière?

Est ce que je vais payer une taxe d'habitation malgré tout, alors qu'au 1er janvier 2016 je n'y habite plus?
(je précise que j'ai déjà signaler mon changement d'adresse aux impôts lors de mon mariage).

je suis désolée de mes questions mais je suis totalement perdue, et même en faisait des recherches sur le net avec textes officiels je ne comprends pas. Il existe bien la déclaration 2044 qui concerne les revenus fonciers. Mais si un bailleur X ne trouve pas de locataire et que son logement reste vide il peut déduire ses charges, est ce pareil dans mon cas?

Merci pour vos réponses. Cordialement,

Nina

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié par flocroisic le 29/04/2016 à 15:01
Bonjour
Meme si mon appartement n'est pas loué actuellement et que je prouve avec des mandat qu'il est soumis à la vente, est ce que je peux déduire mes frais de co propriétés et ma taxe foncière?
non puisqu'il n'est pas à la location.
dès lors qu'il y a des meubles, il relèverait de la location meublé... donc pas de déduction :
- micro bic : aucune déduction puisque cela se fait forfaitairement du loyer
- au réel : il faut être enregistré auprès d'un centre de formalité des entreprises en LMNP et le déficit se déduirait des seuls revenus de cette location donc au cas présent 0

Est ce que je vais payer une taxe d'habitation malgré tout, alors qu'au 1er janvier 2016 je n'y habite plus?
ce n'est pas le fait d'y habiter mais le fait d'en avoir disposition : ayant les clés et étant meublé, vous en avez disposition ... donc la taxe serait dûe

. Il existe bien la déclaration 2044 qui concerne les revenus fonciers.
ça ne concerne que les locations non meublées ( là il y a des meubles)
cette déclaration ne vous concerne pas

Mais si un bailleur X ne trouve pas de locataire et que son logement reste vide il peut déduire ses charges, est ce pareil dans mon cas?
ce n'est pas votre cas :
1/ le bien n'est pas vide de meubles
2/ il est à la vente
3/ vous n'avez pas de mandat pour recherche de locataire pour 1 logement non meublé
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c'est bien ce qui me semblait... Merci pour votre réponse rapide....
Mais pour l'année 2016 je vais payé 2 taxes d'habitations? comment c'est possible?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
29 avril 2016 à 15:37
toute disposition d'un logement meublé au 01/01 conduit à taxe d'habitation
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Bon ben il me reste plus qu'a vider mes meubles... ^^ merci...
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > Nina
30 avril 2016 à 20:15
Trouvez une "preuve" qu'il n'était plus meublé le 1-1-2016 comme la facture de votre déménageur en avril 2015 !!!!
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