Est-on forcément non résident français si on travaille aux US ?

Reseauinternet Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2016 - 29 avril 2016 à 16:24
 Reseauinternet - 30 avril 2016 à 00:50
Bonjour,
Ma femme est mutée aux US, et je cherche à définir si nous serons réellement non résident français ou si nous pouvons encore le rester...
Avant de poser cette question, je suis aller lire le code des impôts, et je pense qu'il s'agit de l'article 4B.
Je comprends que :
> il faut avoir une lecture de la loi française pour définir le statut de résident fiscal français ou pas (priororité à la loi du pays d'origine)
> il y a 3 critères, "non cumulatifs", cad qu'il suffit que l'un des 3 soit rempli pour que être résident fiscal français
> que le troisième critère concerne "le centre des intérêts économiques", et que par "centre des intérêts économiques, on peut entendre la notion d'investissement principal.

Aussi, nous voudrions "challenger" l'hypothèse que nous serons résident fiscal américain et plus français, même si nos revenus de notre activité professionnelle sont aux US, et que nous habitons aux US.

Comme nous n'avons pas l'intention de nous installer pour toujours aux US, que ce type de mission va très certainement être limitée dans le temps pour 3 à 4 ans, que nous n'avons pas l'intention d'investir aux US, et que nos investissements sont tous en France, (résidence principale que nous allons mettre en location) et résidence secondaire que nous gardons, est-ce suffisant pour justifier de rester Résidents fiscal français ?
En fait, l'objectif est de rester résident français pour continuer à bénéficier d'une réduction d'impôts qui fait suite à un investissement Scellier, que nous perdons si nous devenons non résident français.

Un grand merci pour votre aide.

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
29 avril 2016 à 17:51
Bonjour,

" que le troisième critère concerne "le centre des intérêts économiques", et que par "centre des intérêts économiques, on peut entendre la notion d'investissement principal. "

la condition que vous soulignez n'est pas complète, dans le lien suivant (qui doit être le même que celui que vous citez), la phrase complète est :

" Il s'agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d'où vous tirez la majeure partie de vos revenus."

https://www.impots.gouv.fr/portail/

Vous en faites une lecture qui vous arrange, mais en vivant aux USA, en travaillant au USA, comment pourriez-vous être considéré comme résident français -:))

En tout cas, cela serait ma lecture.
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Désolé mais vous avez tout faux..

Par centre des intérêts économiques, on entend le lieu d'où vous tirerez vos revenus, donc les EU puisque vous allez y transporter votre résidence.

Donc, inutile de "challenger quoi que ce soit, vous ne pourrez plus dire que votre résidence principale sera en France.;

Donc votre résidence principale en France, que de surcroît, vous allez louer, sera de fait secondaire.
Il s'agit, comme vous le dites, de frauder ouvertement.

désole mais vous pouvez toujours aller au centre des non résidents, à Noisy et voir s'ils vous suivent. Ce sera à eux de traiter votre déclaration, puisque, non résidents aux EU, vous devrez y déposer votre déclaration des revenus fonciers avec la déclaration modèle 2042.

Le SIP qui vous gère actuellement refusera de vous gérer avec une adresse aux EU.

cdt
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Reseauinternet
30 avril 2016 à 00:50
Ok
Merci à Doris33 et à William049,
Vous aboutissez tous les 2 à la même conclusion, nous serons non résident fiscal français.
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