Création SCI et apport en numéraire

LucasScott2316 14 Messages postés samedi 30 avril 2016Date d'inscription 25 mai 2016 Dernière intervention - 30 avril 2016 à 16:44 - Dernière réponse : LucasScott2316 14 Messages postés samedi 30 avril 2016Date d'inscription 25 mai 2016 Dernière intervention
- 30 avril 2016 à 21:02
Bonjour à toute la communauté,

Je souhaiterais avoir vos avis sur une potentielle création de SCI.

Mon cas : Mes parents possèdent une résidence principale estimée à 500 000 € et souhaiteraient d'ici quelques années ne plus avoir à s'en occuper. Je souhaiterais donc racheter ce bien immobilier afin de prendre en charge les différents frais, etc.
Ne pouvant financer un achat direct nous avons opter pour la création d'une SCI qui me permettrait selon ce que j'ai compris de racheter des parts dans cette société.

Mes parents ne souhaitent apporter que la valeur du bien immobilier qui doit donc obligatoirement être retransmise dans le capital social de l'entreprise (si j'ai bien tout compris évidemment). Ma contribution serait donc à période fixe avec une capacité d'achats de parts à hauteur de 20 000 € par an.

Comment se traduit dans la comptabilité de l'entreprise cet apport en numéraire ? En gros, si j'apporte 20 000 € à l'entreprise (les 5 % de frais d'enregistrement déjà déduits) est ce que j'obtiens pour 20 000 € de parts de l'immobilier soit 20 000 € sur les 500 000 (4%) ou bien 20 000 € sur 520 000 € (3,846....%). Mes parents peuvent-ils directement récupérer l'apport numéraire ? Comment ? Quels seront les changements dans les comptes de l'entreprise ?

Désolé de poser des questions qui doivent vous sembler basique mais je ne trouve pas les informations sur la question (ou ne les comprend pas peut être...)

Merci d'avance à tous.
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8 réponses

Répondre au sujet
GERDAN 2274 Messages postés mercredi 26 août 2009Date d'inscription 25 mai 2017 Dernière intervention - 30 avril 2016 à 16:52
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Utile
Bonjour,
Quel apport en numéraire ?
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LucasScott2316 14 Messages postés samedi 30 avril 2016Date d'inscription 25 mai 2016 Dernière intervention - 30 avril 2016 à 16:58
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Utile
Si je souhaite racheter pour 20 000 € de parts sociales avec mon argent personnel. C'est un apport numéraire non ?

Merci de votre intérêt.
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GERDAN 2274 Messages postés mercredi 26 août 2009Date d'inscription 25 mai 2017 Dernière intervention - 30 avril 2016 à 19:19
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Utile
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Bonjour,
les 20000 € reviennent à la SCI.
Mais, avec quels moyens financiers, la SCI payerait les différents frais.
LucasScott2316 14 Messages postés samedi 30 avril 2016Date d'inscription 25 mai 2016 Dernière intervention - 30 avril 2016 à 19:35
Aucun moyen pour mes parents de me céder des parts en échange d'argent ? Les frais seraient règlés par moi.
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GERDAN 2274 Messages postés mercredi 26 août 2009Date d'inscription 25 mai 2017 Dernière intervention - 30 avril 2016 à 20:21
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Utile
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Ok.
Comptablement, il faudra que vous versiez un loyer à la SCI, qui l'utiliserait pour payer les charges.
Le capital de la SCI sera constitue de l'apport en numéraire de 20 000 € et de l'apport en nature la valeur de la résidence principale.
Qui habitera la maison, si c'est vous ça marche, si ce sont vos parents c'est à eux de payer le loyer à la SCI.
En étant réaliste, votre tour de passe passe ne va pas fonctionner. Apporter une propriété de 500 000 € à la SCI coutera cher fiscalement, ainsi que les charges afférentes à la gestion (taxe foncière, et autres )
LucasScott2316 14 Messages postés samedi 30 avril 2016Date d'inscription 25 mai 2016 Dernière intervention - 30 avril 2016 à 20:29
Coûtera cher fiscalement ? Quels coûts ? De plus quand un associé veut vendre des parts il en a la possibilité il le semble non ?
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GERDAN 2274 Messages postés mercredi 26 août 2009Date d'inscription 25 mai 2017 Dernière intervention - 30 avril 2016 à 20:53
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Je vous recommande de prendre contact avec un notaire, peut-être qu'en vous transmettant la nue-propriété et vos parents gardant l'usufruit serait une solution. Le notaire pourra vous renseigner également sur l'opportunité de créer une SCI ou pas.
LucasScott2316 14 Messages postés samedi 30 avril 2016Date d'inscription 25 mai 2016 Dernière intervention - 30 avril 2016 à 21:02
La Sci n'aurait d'intérêt qu'en donation ?
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