Succession
Linoyogo
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mai 2016 à 08:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mai 2016 à 08:19
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condorcet
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3 mai 2016 à 11:43
3 mai 2016 à 11:43
Peut t'on demander des justificatifs ? Si oui peut t'on refuser de payer certain frais trop superficiel ?
Bien entendu.
Les frais d'obsèques sont prélevés sur les fonds dépendant de la succession.
S'ils s'avèrent insuffisants les enfants, mêmes renonçants à la succession sont dans l'obligation d'en supporter le coût.
Il vous appartient de vérifier si les frais engagés ne sont dispendieux, exagérés ou inutiles.
j'aurais aimer savoir si il y avais des aide pour aider dans ce genre de cas?
Certainement pas, les aides sont accordées pour assurer les besoins essentiels d'une personne (RSA).
nous ne pouvons pas payer les sommes qu'on nous demande.
Votre mari n'est pas dans l'obligation d'accepter la succession.
Une simple déclaration de renonciation à la succession est à déposer au greffe du tribunal.
Hormis sa participation aux frais d'obsèques il n'aura pas à supporter le passif et les frais de liquidation de la succession.
Bien entendu en renonçant, il perdra ses droits dans la succession.
Bien entendu.
Les frais d'obsèques sont prélevés sur les fonds dépendant de la succession.
S'ils s'avèrent insuffisants les enfants, mêmes renonçants à la succession sont dans l'obligation d'en supporter le coût.
Il vous appartient de vérifier si les frais engagés ne sont dispendieux, exagérés ou inutiles.
j'aurais aimer savoir si il y avais des aide pour aider dans ce genre de cas?
Certainement pas, les aides sont accordées pour assurer les besoins essentiels d'une personne (RSA).
nous ne pouvons pas payer les sommes qu'on nous demande.
Votre mari n'est pas dans l'obligation d'accepter la succession.
Une simple déclaration de renonciation à la succession est à déposer au greffe du tribunal.
Hormis sa participation aux frais d'obsèques il n'aura pas à supporter le passif et les frais de liquidation de la succession.
Bien entendu en renonçant, il perdra ses droits dans la succession.
Linoyogo
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4 mai 2016
Modifié par Linoyogo le 4/05/2016 à 05:52
Modifié par Linoyogo le 4/05/2016 à 05:52
Ce n'est pas les frais de succession qui nous font le plus peur car la sommes s'élève à peut près à 1000€ de frais de notaire mais c'est les frais d'obsèque.
Une dernière question :
Une fois l'acte signez nous avons combien de temps pour pouvoir payer ?
Merci pour votre réponse.
Une dernière question :
Une fois l'acte signez nous avons combien de temps pour pouvoir payer ?
Merci pour votre réponse.
condorcet
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21 juin 2023
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4 mai 2016 à 08:19
4 mai 2016 à 08:19
Une fois l'acte signez nous avons combien de temps pour pouvoir payer ?
S'il s'agit des frais d'obsèques la question est à régler avec l'entreprise des pompes funèbres.
Mais comme il semblerait que ces frais aient été entièrement supportés par la belle-mère de votre mari depuis 4 ans, elle seule peut vous consentir un délai.
S'il s'agit des frais d'obsèques la question est à régler avec l'entreprise des pompes funèbres.
Mais comme il semblerait que ces frais aient été entièrement supportés par la belle-mère de votre mari depuis 4 ans, elle seule peut vous consentir un délai.
La législation juridique et financière évolue en permanence...