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2 réponses
Salut
Au niveau d'une différence entre la convention collective et le droit du travail sur un même sujet, quel texte prévaut ?
Le + favorable prévaut.
quel intérêt d'avoir changé des textes si c'est pour en revenir au final au droit du travail ?
L'intérêt est qu'il n'existe pas de ccn pour tous les métiers et certaines ccn ne prévoient rien du tout.
Au niveau d'une différence entre la convention collective et le droit du travail sur un même sujet, quel texte prévaut ?
Le + favorable prévaut.
quel intérêt d'avoir changé des textes si c'est pour en revenir au final au droit du travail ?
L'intérêt est qu'il n'existe pas de ccn pour tous les métiers et certaines ccn ne prévoient rien du tout.
Merci Mil pour tes réponses, si tu veux bien ,j'aurais une autre question plus visée à te soumettre:
Dans ma convention collective, il est déclaré le nombre de jours pour les congés exceptionnels et ceux-ci sont listés, sauf le pacs, qui est dans le droit du travail mais pas dans la convention collective, du coup, tu dis qu'il faut se référer au droit du travail pour le pacs, donc si ma société me dit qu'il n'y a rien sur le pacs sur la convention collective, je peux leur dire qu'il y a 4 jours autorisés pour le pacs, c'est bien cela ?
Encore merci de tes réponses et de ta sollicitude !
Dans ma convention collective, il est déclaré le nombre de jours pour les congés exceptionnels et ceux-ci sont listés, sauf le pacs, qui est dans le droit du travail mais pas dans la convention collective, du coup, tu dis qu'il faut se référer au droit du travail pour le pacs, donc si ma société me dit qu'il n'y a rien sur le pacs sur la convention collective, je peux leur dire qu'il y a 4 jours autorisés pour le pacs, c'est bien cela ?
Encore merci de tes réponses et de ta sollicitude !
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