Risque patrimoine vente produit internet en micro entreprise
JJG
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3 mai 2016 à 20:28
hoquei44 Messages postés 16026 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 3 mai 2016 à 20:55
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1 réponse
hoquei44
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3 mai 2016 à 20:32
3 mai 2016 à 20:32
Bonjour,
Oui, car le vendeur est responsable de ce qu'il vend.
Ne vous fatiguez pas à chercher une façon de vous dédouaner, il n'y a aucune façon d'échapper à ses responsabilités.
Si vous ne voulez pas que votre patrimoine soit atteint, faites une EURL par exemple.
CB
Oui, car le vendeur est responsable de ce qu'il vend.
Ne vous fatiguez pas à chercher une façon de vous dédouaner, il n'y a aucune façon d'échapper à ses responsabilités.
Si vous ne voulez pas que votre patrimoine soit atteint, faites une EURL par exemple.
CB
3 mai 2016 à 20:41
Une Eurl risque d'etre trop couteuse je pense!
3 mai 2016 à 20:55
Surtout que les clients, dans le commerce électronique, ont la possibilité d'annuler leurs achats sans le moindre motif et sans aucune pénalité durant au minimum 14 jours voir plus...
CB