Refus de payer les charges de copropriété
Oustalounets
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2 réponses
Poisson92100
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3 mai 2016 à 21:33
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Ce qui est voté doit être payé et il n'y a pas de discussion - vous mettez au prochain OJ une résolution avec "autorisation à donner au syndic pour poursuivre en justice et faire procéder à la saisie vente du lot XX de Mr Y
Vous confiez à un avocat le PV d'AG votant les charges et le RAR envoyé au mauvais payeur et il saura faire !
Si la copro est petite vous pouvez aussi pour bien faire comprendre aux autres qu'ils les emmerdes mettre une résolution d'appel exceptionnel de fond compte tenu des impayés de Mr X et en attendant que la procédure de recouvrement se déroule
Vous confiez à un avocat le PV d'AG votant les charges et le RAR envoyé au mauvais payeur et il saura faire !
Si la copro est petite vous pouvez aussi pour bien faire comprendre aux autres qu'ils les emmerdes mettre une résolution d'appel exceptionnel de fond compte tenu des impayés de Mr X et en attendant que la procédure de recouvrement se déroule
4 mai 2016 à 09:32
Cordialement.