Declaration d'achevement de travaux de piscine
fmdoc
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4 mai 2016 à 16:05
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 4 mai 2016 à 17:49
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A voir également:
- Declaration d'achevement de travaux de piscine
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
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Josh Randall
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4 mai 2016 à 17:49
4 mai 2016 à 17:49
Bonjour
Sauf que cela n'est pas obligatoire dans le cadre d'une vente..;
Autant la DAACT aurait dû être envoyée en mairie autant cette dernière n'est pas obligée de vérifier la conformité des travaux
Cela risque de bloquer la vente.
Sauf que cela n'est pas obligatoire dans le cadre d'une vente..;
Autant la DAACT aurait dû être envoyée en mairie autant cette dernière n'est pas obligée de vérifier la conformité des travaux