Comment déclarer mon domicile fiscal en EHPAD
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dimanche 8 mai 2016
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8 mai 2016
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8 mai 2016 à 10:52
Utilisateur anonyme - 8 mai 2016 à 11:15
Utilisateur anonyme - 8 mai 2016 à 11:15
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2 réponses
Utilisateur anonyme
8 mai 2016 à 11:02
8 mai 2016 à 11:02
Bonjour,
Sans connaitre le statut de votre EHPAD (privé, public, etc), notamment si votre logement est soumis ou pas à la taxe d'habitation, vous devez cocher la case locataire (vous payez bien un loyer) , vous n'êtes pas propriétaire de l'apart et le service des impôts sait lui si les logements de l'ehpad sont soumis ou pas à la TH
Sans connaitre le statut de votre EHPAD (privé, public, etc), notamment si votre logement est soumis ou pas à la taxe d'habitation, vous devez cocher la case locataire (vous payez bien un loyer) , vous n'êtes pas propriétaire de l'apart et le service des impôts sait lui si les logements de l'ehpad sont soumis ou pas à la TH
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