Non imposable et "senior" : dois-je payer la taxe habitation ?
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Micha1.
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flocroisic
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9 mai 2016 à 13:37
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Bonjour
ce n'est pas le fait d'être non imposable qui compte mais le revenu fiscal de référence en fonction du nombre de parts
ce n'est pas le fait d'être non imposable qui compte mais le revenu fiscal de référence en fonction du nombre de parts
Poisson92100
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9 mai 2016 à 16:47
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et dès lors que vous avez fait une déclaration d'impôt le fisc tient compte "automatiquement " de vos éventuels droit à exonération ou à plafonnement
La législation juridique et financière évolue en permanence...