Faire une terrasse en juillet août
mimine44
Messages postés
44
Date d'inscription
jeudi 13 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2023
-
11 mai 2016 à 17:20
BmV Messages postés 90364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 18 mai 2016 à 16:20
BmV Messages postés 90364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 18 mai 2016 à 16:20
A voir également:
- Faire une terrasse en juillet août
- Augmentation retraite juillet 2023 - - Pension et retraite
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Décret du 26 août 1987 - Guide
- Greve sncf juillet 2023 - Guide
- Article 15 de la loi du 6 juillet 1989 - Guide
9 réponses
BmV
Messages postés
90364
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2024
17 966
11 mai 2016 à 17:22
11 mai 2016 à 17:22
"par rapport aux nuisances qu'ils pourraient y avoir ? " : quelles "nuisances" ?
BmV
Messages postés
90364
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2024
17 966
11 mai 2016 à 18:45
11 mai 2016 à 18:45
"on nous a dit qu'en période estivale les travaux sont interdits" : "on" vous a raconté des c...sornettes.
Si tel était le cas, toutes ces entreprises seraient au chômage, non ?
Ou alors c'est pas en France.
Les entreprises pourront travailler tous les jours ouvrables, dans la limite des horaires fixés par la mairie (arrêté municipal) qui interdit de faire du bruit à certaines heures.
C'est tout.
Si tel était le cas, toutes ces entreprises seraient au chômage, non ?
Ou alors c'est pas en France.
Les entreprises pourront travailler tous les jours ouvrables, dans la limite des horaires fixés par la mairie (arrêté municipal) qui interdit de faire du bruit à certaines heures.
C'est tout.
DCI
Messages postés
86964
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2024
2 354
Modifié par DCI le 11/05/2016 à 19:50
Modifié par DCI le 11/05/2016 à 19:50
Salut,
Dans bon nombre de zones touristiques avec locations, résidences secondaires, gites, hôtels, etc... certaines municipalités ont pris des arrêtés interdisant tout travaux de maçonnerie (hors situations d'urgence) dans l'agglomération communale, le plus souvent entre le 01/07 et le 31/08.
Donc, question à poser en mairie du lieu.
Dans bon nombre de zones touristiques avec locations, résidences secondaires, gites, hôtels, etc... certaines municipalités ont pris des arrêtés interdisant tout travaux de maçonnerie (hors situations d'urgence) dans l'agglomération communale, le plus souvent entre le 01/07 et le 31/08.
Donc, question à poser en mairie du lieu.
BmV
Messages postés
90364
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2024
17 966
11 mai 2016 à 19:46
11 mai 2016 à 19:46
Ah ?
Ben alors il faudra qu'elle vous montre une délibération du conseil ou un arrêté du maire interdisant lesdits travaux pendant l'été et surtout préciser quels travaux seraient interdits et pourquoi.
Sauf s'il s'agit d'une commune éminemment touristique, auquel cas une telle décision pourrait se comprendre et être admise, cette interdiction totale et absolue pourrait bien s'apparenter à un abus de pouvoir.
À vérifier, donc.
Ben alors il faudra qu'elle vous montre une délibération du conseil ou un arrêté du maire interdisant lesdits travaux pendant l'été et surtout préciser quels travaux seraient interdits et pourquoi.
Sauf s'il s'agit d'une commune éminemment touristique, auquel cas une telle décision pourrait se comprendre et être admise, cette interdiction totale et absolue pourrait bien s'apparenter à un abus de pouvoir.
À vérifier, donc.
DCI
Messages postés
86964
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2024
2 354
12 mai 2016 à 09:34
12 mai 2016 à 09:34
Re-
Un exemple ici => https://www.ville-gruissan.fr/IMG/pdf/arrete_335_du_12_juillet_2013.pdf
Un exemple ici => https://www.ville-gruissan.fr/IMG/pdf/arrete_335_du_12_juillet_2013.pdf
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BmV
Messages postés
90364
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2024
17 966
12 mai 2016 à 09:42
12 mai 2016 à 09:42
...
Ben alors il faudra qu'elle montre une délibération du conseil ou un arrêté du maire interdisant lesdits travaux pendant l'été et surtout préciser quels travaux seraient interdits et pourquoi.
Ben alors il faudra qu'elle montre une délibération du conseil ou un arrêté du maire interdisant lesdits travaux pendant l'été et surtout préciser quels travaux seraient interdits et pourquoi.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 702
Modifié par maylin27 le 12/05/2016 à 09:52
Modifié par maylin27 le 12/05/2016 à 09:52
Bonjour,
et avant toute chose : déposer une demande de travaux.... et attendre ok avant de commencer...
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
et avant toute chose : déposer une demande de travaux.... et attendre ok avant de commencer...
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
mimine44
Messages postés
44
Date d'inscription
jeudi 13 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2023
12 mai 2016 à 09:58
12 mai 2016 à 09:58
je pense que pour une terrasse nous n'avons pas besoin de permis.
BmV
Messages postés
90364
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2024
17 966
>
mimine44
Messages postés
44
Date d'inscription
jeudi 13 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2023
12 mai 2016 à 10:00
12 mai 2016 à 10:00
Dans ce domaine, il vaut mieux éviter de "penser" et d'aller se renseigner en mairie avec le projet esquissé sur un papier, avec les cotes et les dimensions ....
Ça évitera bien de désagréments par la suite.
Ça évitera bien de désagréments par la suite.
Josh Randall
Messages postés
26464
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2024
8 177
12 mai 2016 à 10:17
12 mai 2016 à 10:17
Bonjour
Pour une terrasse de plain-pied, aucune autorisation n'est requise conformément à l'article R421-2 du Code de l'urbanisme.
Pour une terrasse de plain-pied, aucune autorisation n'est requise conformément à l'article R421-2 du Code de l'urbanisme.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 702
Modifié par maylin27 le 12/05/2016 à 10:29
Modifié par maylin27 le 12/05/2016 à 10:29
Mais comme pas précisé.......Et si surélevée (50 ou 60 cm) par rapport au jardin (mise au niveau d'une PF pour eviter marche) alors la DP
Donc, allez voir service urbanisme avec plan pour savoir..
Cordialement
Donc, allez voir service urbanisme avec plan pour savoir..
Cordialement
Josh Randall
Messages postés
26464
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2024
8 177
>
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
12 mai 2016 à 10:46
12 mai 2016 à 10:46
oui en effet, cela va dépendre de la nature du projet.
Tout en sachant que pour une terrasse surélevée, étant donné qu'il n'y a pas de précision légale et/ou administrative en terme de hauteur, même 50/60 cm ça peut se faire sans autorisation.
Il faut que la surélévation soit "significative" (ça veut tout et rien dire...)
Tout en sachant que pour une terrasse surélevée, étant donné qu'il n'y a pas de précision légale et/ou administrative en terme de hauteur, même 50/60 cm ça peut se faire sans autorisation.
Il faut que la surélévation soit "significative" (ça veut tout et rien dire...)
nicochess
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 3 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2018
1
18 mai 2016 à 15:39
18 mai 2016 à 15:39
le "on" dit souvent n'importe quoi. Aucune loi n'interdit de faire une terrasse durant la période estivale. Manquerait plus que ça !!?
BmV
Messages postés
90364
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2024
17 966
18 mai 2016 à 16:20
18 mai 2016 à 16:20
"Aucune loi n'interdit de faire une terrasse durant la période estivale." : pas si sûr.
Comme cela a déjà été évoqué plus haut, il est possible qu'il existe un arrêté motivé du maire interdisant de tels travaux pendant la période estivale, quand par exemple il s'agit d'une station touristique.
Avant de se mettre dans l'illégalité, il peut s'avérer judicieux de bien se renseigner en mairie et exiger copie de l'arrêté en question.
Comme cela a déjà été évoqué plus haut, il est possible qu'il existe un arrêté motivé du maire interdisant de tels travaux pendant la période estivale, quand par exemple il s'agit d'une station touristique.
Avant de se mettre dans l'illégalité, il peut s'avérer judicieux de bien se renseigner en mairie et exiger copie de l'arrêté en question.
11 mai 2016 à 17:42
Cordialement