Une reversion peut elle se substituer à une rente suite à deces
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mjbt4853
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1 réponse
rosieres1
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12 mai 2016 à 15:37
12 mai 2016 à 15:37
Bonjour,
Pour le régime général la reversion et la rente d'ayant droit sont cumulables
voir cette réponse ministérielle: http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-76033QE.htm
Pour le régime général la reversion et la rente d'ayant droit sont cumulables
voir cette réponse ministérielle: http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-76033QE.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mai 2016 à 16:00
pour les fonctionnaires, la reversion est +faible que pour le privé ( 50% des points de retraite à la date du décès), mais non liée aux ressources et dans mon cas, elle m'a été accordée, avec celle d'une retraite complémentaire ( corem) à laquelle souscrivait mon époux qques mois après décès.
La rente elle, est consécutive à son décès en accident du travail reconnu ( 06/2015) et estimée à 40 + 20% du salaire de base, m'a été accordée par une commission. A ce jour, un nouveau courrier m'informe que cette rente obtenue voici qques mois a amputé la reversion perçue jusqu'à présent, (alors que j'ai bien 2 documents m'indiquant les montants accordés) et se soldant par nouveau montant global équivalent à 50% env. des sommes que j'étais normalement en droit de percevoir..Ou puis je me renseigner efficacemment ( FNATH ?? ) en dehors des services de l'administration peu diserts..!!
Merci d'avance si pouvez m'aider
Cdt
mjbt4853
Modifié par rosieres1 le 12/05/2016 à 16:20
Les taux de rente de veuve que vous indiquez sont identiques à ceux qui sont alloués dans le régime général (s'agit il de la CNIEG?)
Par conséquent, il me semble qu'en raisonnant par analogie, la règle développée dans la réponse ministérielle devrait trouver application en votre faveur:
La rente accident de travail (AT) de réversion ou d'ayant droit issu du décès et versé au conjoint survivant est au nombre des ressources à exclure pour le service d'une pension de réversion.
Autrement dit les deux sont cumulables sans condition de ressources.
Je vous conseille d'adresser à votre administration une lettre de réclamation circonstanciée en exigeant le rétablissement de l'intégralité des deux prestations( joindre la réponse du ministre)
En cas d'échec saisissez le Défenseur des droits (son délégué départemental tient une permanence à la Préfecture)
Et tenez nous au courant du résultat de vos démarches
12 mai 2016 à 16:27
Je vais suivre vos conseils, en faisant un courrier rappelant les attributions qui m'ont été accordées et en la complétant par la réponse du ministre...
Je n'hésiterais pas à vous tenir au courant des réponses que me seront faites..
Encore merci pour votre aide
Bien à vous
mjbt4853