quand partir si le propriétaire reprend son logement

Question

Bonjour, 

Mon propriétaire récupère son logement pour y habiter.
j'ai donc 6 mois pour déménager.
Puisque c'est mon propriétaire qui me demande de partir, je voudrais savoir si je suis obligée d'effectuer le délais de préavis légale (1 mois en ce qui me concerne car je suis dans le département 06), où si je peux partir quand je veux, en payant bien évidement le mois entamé de loyer complet.

merci pour votre réponse.

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Je comprend que votre bailleur vous a délivré un congé pour reprendre et habité pour la fin de votre bail en cours - est ce bien cela ?

si c'est le cas, des que le délais de 6 mois a commencé à courir vous étés libre d'informer à tout moment le bailleur de votre départ anticipé. Vous ne devrez le loyer que jusqu'à la fin de votre occupation effective/remise des clés (jour pour jour, pas tout le mois entamé)

NB Vous n'avez pas de congé à donner puisque le congé a été donné par votre propriétaire ... et donc pas de préavis à respecter ...

djivi38 · Answer

Bonjour,

1°) "Mon propriétaire récupère son logement pour y habiter.
j'ai donc 6 mois pour déménager. "

 si vous avez reçu en RAR un "congé pour reprise" en bonne et due forme et avant les 6 derniers mois de votre bail, effectivement vous devez quitter votre logement au plus tard le dernier jour de votre bail :

--> si vous partez avant les 6 derniers mis de votre bail : vous devez donner votre préavis normalement;

--> si vous partez pendant les 6 derniers mois de votre bail, vous n'avez pas à donner de préavis : celui du propriétaire reste seul valable. Vous pouvez alors partir exactement quand vous voulez (même le tout dernier jour du bail, ou la semaine prochaine... !), sous réserve d'un RV pour faire l'EDL de sortie et la restitution des clés.

 si le "congé pour reprise" n'a pas respecté la législation, il est nul et vous pouvez rester ans votre logement pour une durée égale au renouvellement habituel de votre bail.

2°) "où si je peux partir quand je veux, en payant bien évidement le mois entamé de loyer complet."

Vous êtes redevable du loyer+charges jusqu'à la restitution des clés à votre propriétaire.
Par exemple l'EDL sortant et la restitution des clés se font un 11 juin, vous devez payer loyer & charges jusqu'au 11 juin <= Excuses, je viens de corriger mon erreur :-(( Il faut bien lire 11 JUIN.

Pour info :
[Quand un locataire donne son préavis (ce qui n'est pas votre cas SI vous êtes déjà dans les 6 derniers mois de votre bail), le préavis commence à courir le jour de la réception du courrier RAR par le propriétaire et se termine, de date à date, 1 ou 3 mois après selon les cas.]

Espérant avoir pu vous aider. N'hésitez pas à poser d'autres questions sur ce même post si besoin.
Cordialement.

maylin27 · Answer

Bonjour,
mon bail était de deux ans 
non 1 ou 3 ans. Deux ans n'existe pas.

pour éviter toute erreur, merci de préciser :
1 - bail logement vide ou meublé ?
2 - Date d'effet du bail
3 - date de signification par huissier du congé et pour quelle date.

Cordialement

Quand partir si le propriétaire reprend son logement

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