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Rsa et majeur rattaché au foyer fiscal des parents

COPRZY - 16 mai 2016 à 22:03
 ferzza - 20 févr. 2019 à 12:29
Bonjour,

En 2015 ma fille était étudiante et elle va demander son rattachement à notre foyer fiscal.
En 2016, elle va terminer ses études et dans l'attente de trouver un emploi elle sera
hébergée chez nous, ses parents.
De janvier à juin 2016 dans le cadre de ses études, elle effectue un stage rémunéré (540 euros par mois)
Elle est susceptible de solliciter le RSA en juillet 2016.
le fait qu'elle soit rattachée à notre foyer fiscal au titre de 2015 peut-il la priver du RSA?
De même, son indemnité de stage sera t-elle prise en compte.
merci de votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
16 mai 2016 à 22:50
Bonjour,

le fait d'etre rattachée au foyer fiscal n'a pas d'incidence sur le rsa. Par contre si vous declarez aux impots une pension alimentaire alors elle devra aussi la déclarer pour le rsa.

Aura t'elle droit au rsa ... oui si elle a plus de 25 ans et si elle est sans activité et sans revenu. En effet meme si elle aura ses revenus de stage les 3 mois precedents , il ne seront pas pris en compte si elle se retrouve sans rien.

Elle pourra faire sa demande dès le mois de fin de stage


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Logan151
22 mai 2016 à 14:04
Ce qui est étonnant, c'est que la demande doit se faire si elle à 25 ans. Or, à 25 ans on est automatiquement plus du tout rattaché au foyer fiscal des parents.

Par conséquent, sa fille ne doit pas avoir 25 ans et donc n'aura pas de RSA
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coprzy
22 mai 2016 à 20:15
Bonjour, à ma connaissance, le jeune majeur peut être rattaché au foyer fiscal de ses parents pour l'année 2015, s'il n'a pas 25 ans au 1er janvier de l'année. Donc pour 2015, ma fille peut demander son rattachement à notre foyer fiscal.En revanche, cela ne sera plus possible pour les revenus 2016 qui seront déclarés en 2017.Lorsqu'elle sollicitera le RSA en juillet, après ses études elle aura 26 ans. Elle ne disposera donc pas d'avis de non imposition lorsqu'elle sollicitera le RSA.
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coprzy
22 mai 2016 à 20:16
Bonjour, je vous remercie pour ces informations.
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