Demande de renseignements prime d'acitivité

RAYFLEU - 18 mai 2016 à 12:56
PA486 Messages postés 5872 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 18 mai 2016 à 13:18
Bonjour,
A compter du 1er janvier 2016, la PPE a été remplacée par la prime d'activité.
Je suis TNS et je viens de prendre connaissance du bénéfice à déclarer pour 2015. Il s'établit à 15 240 €. De ce montant, il y aura lieu de déduire la pension alimentaire que je verse pour ma fille soit 2400 €. Je pense pouvoir bénéficier de la prime d'activité.
Toutefois, le simulateur me demande les éléments concernant l'année 2014 et non 2015 et les salaires perçus de janvier à avril 2016 dont je n'ai pas connaissance puisque la comptabilité n'a pas encore été effectuée pour les 6 premiers mois de l'année.
Pourriez-vous m'indiquer la démarche à effectuer pour la constitution du dossier, sachant que je ne suis pas allocataire à la CAF.
Je vous remercie de la réponse que vous m'apporterez.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Raynald FLEURANCE
26 Avenue Jean Jaurès
93220 GAGNY
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1 réponse

PA486 Messages postés 5872 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 2 023
18 mai 2016 à 13:18
pour un tns, c'est le bénéfice qu'il faut déclarer. la loi dit N-2 (soit 2014) et N-1 dès qu'il est connu, voir https://www.ma-prime-activite.fr/eirl-eurl-sarl
vous devriez donc pouvoir déclarer votre bénéfice 2015 pour qu'il soit tenu compte d'1/12 de cette somme pour chaque mois.
j'ai donné à la caf mon bnc 2015 et j'ai eu une réponse comme quoi c'est uniquement N-2, recours en cours; surement car l'informatique pose problème.

etiez vous déjà tns sur toute l'année 2014 ?
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