Demande de renseignements prime d'acitivité
RAYFLEU
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18 mai 2016 à 12:56
PA486 Messages postés 5872 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 18 mai 2016 à 13:18
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PA486
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18 mai 2016 à 13:18
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pour un tns, c'est le bénéfice qu'il faut déclarer. la loi dit N-2 (soit 2014) et N-1 dès qu'il est connu, voir https://www.ma-prime-activite.fr/eirl-eurl-sarl
vous devriez donc pouvoir déclarer votre bénéfice 2015 pour qu'il soit tenu compte d'1/12 de cette somme pour chaque mois.
j'ai donné à la caf mon bnc 2015 et j'ai eu une réponse comme quoi c'est uniquement N-2, recours en cours; surement car l'informatique pose problème.
etiez vous déjà tns sur toute l'année 2014 ?
vous devriez donc pouvoir déclarer votre bénéfice 2015 pour qu'il soit tenu compte d'1/12 de cette somme pour chaque mois.
j'ai donné à la caf mon bnc 2015 et j'ai eu une réponse comme quoi c'est uniquement N-2, recours en cours; surement car l'informatique pose problème.
etiez vous déjà tns sur toute l'année 2014 ?