Vente fond de commerce en bail precaire

Question

Bonjour,

Nous souhaitons vendre notre fond de commerce avec tout compris: stock- enseigne -etc...
Actuellement nous avons un bail precaire.
Le propriétaire des murs accepte de faire un bail 3-6-9 moyennant le paiement d'un droit au bail de la part de notre acheteur.
Est ce que tout vous semble OK ? 

Par avance, merci pour vos précieux conseils.
Cordialement

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Juridiquement le fond ce commerce comprend l'activité ET le local pour exercer- sans local (ce qui est le cas avec un bail précaire) le fond ne vaut pas grand chose 

En faisant un 3-6-9 le bailleur vous cède la propriété commerciale du local donc il est normal qu'il en souhaite rémunération

Reste à valoriser ce que vous lui verserez 
- vous vous avez intérêt à avoir un 3-6-9 pour valoriser votre commerce
- pourquoi n'avez vous pas pris un 3-6-9 au départ ? Parce que vous n'étiez pas sur que cela marcherait ?
- si vous partez le bailleur relouera t-il facilement ou non ?

Vente fond de commerce en bail precaire

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