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19 mai 2016 à 22:50
la carte grise n'est qu'une preuve de propriété
pas un titre
le certificat de vente daté et signé fait normalement preuve du fait que le véhicule a été vendu
surtout si la demande de nouvelle carte grise a été faite dans le délais d'un mois
l'huissier est donc censé pouvoir faire la main levée
en tout cas j'ai eu l'exemple plusieurs fois ou l'huissier a fait la main levée
au besoin faire une réclamation auprès de la chambre des huissiers ou du procureur
pourra éventuellement faire avancer les choses
19 mai 2016 à 23:07
Je vais contacter la prefecture et leur expliquer le problème,
Ensuite j'irais voir le tribunal d'instance
L'huissier m'a dit que si le vendeur lui envoyait une "attestation" comme quoi il avait vendu la voiture, la mainlevée serait possible. Vrai ? Je lui ais même demandé : "donc mon problème tient à une pauvre attestation ?" sa réponse : "oui"
Car a ce stade, l'huissier ne récupérera pas la voiture, j'ai payé en cash (2500€), le vendeur est déjà loin, en gros le dindon de la farce c'est moi, qui va bosser et qui paye mes impots.
Je soupçonne l'huissier de m'avoir fait de la rétention d'info afin que je pousse le vendeur à régler ses dettes et à se manifeste.
20 mai 2016 à 00:35
il y a une décision du tribunal , le personnel ne fait qu'appliquer la décision de justice.
maintenant c'est un problème entre l'huissier , le vendeur et vous.
et attention , vous roulez avec une carte grise barrée depuis plus de 1 mois , vous risquez un PV à 135 euros et éventuellement une confiscation de la voiture.
11 oct. 2017 à 00:48