Refus prime d activite arret maladie longue durée

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cedric40280 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016 - 24 mai 2016 à 17:23
Leon - 11 juin 2021 à 16:22

Bonjour,
je me permets d ecrire car aujourd hui on viens de me refuser la prime d'activité sans motif pour le moment sans explication.je suis en arret maladie depuis fevrier 2015 je ne touche aucun salaire la seule chose que je touche sait 623e part mois d indemnité journaliere depuis fevrier 2015.en debut de mois on me dit que j ai droit a la prime d'activite pour avril mai et juin et on me refuse janvier fevrier mars.il y a quelque jours je recois le virement de ma prime d activité du mois d'avril et j ai fais une reclamation pour janvier fevrier et mars.je me connecte aujourd hui sur mon compte de la CAF et l on me dis que je ne rempli plus les conditions pour toucher la prime d activité et que je dois rembourser la somme qui m ont percu es que cela es normal???du coup peut ont toucher la prime d'activité en arret longue maladie?????
merci de m aider

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4 réponses

Réponse 1 / 4

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
24 mai 2016 à 17:27

Bonjour,

les indemnités maladie depuis plus de 3 mois ne sont pas assimilées a un salaire et n'ouvre pas droit a la prime

Bea046 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 24 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2016 4
24 mai 2016 à 18:12

Merci de cette précision mais c'est "fort de café" cà. Dans ce cas là, on est quant même salarié et c'est bien considéré comme des salaires pour les impôts notamment. Vous avez trouvé cette précision où sans indiscrétion ?

Bea046 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 24 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2016 4 > MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018
24 mai 2016 à 19:22

Merci à vous. Les interlocuteurs de la caf dont je dépend n'ont pas su me répondre.

Réponse 3 / 4

Jo101019
11 juin 2021 à 12:38

Bonjour
Pour ceux qui se pose des questions pour la fonction publique et la prime d'activité j'ai eu mon administration au téléphone ainsi que la caf et une assistante social qui m'ont tout les trois dit et confirmé qu'un fonctionnaire en clm (congé longue maladie) ou cld (congé longue durée) reste en position administrative actif donc peu bénéficier de la prime d'activité et continue de cumulé ses droit d'avancement à la retraite ainsi que garde son avancement de carrière les fonctionnaires garde leurs avantages car il dépende de l'administration et tant que nous ne nous ne sommes pas en position de non activité c'est bon car c'est comme si ont travaillé dans notre administration cordialement

PA486 Messages postés 5882 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 027
11 juin 2021 à 12:58

la bonne question est : est-ce un revenu d'activité ou un revenu de remplacement pour la prime d'activité ?
un salarié qui est en arrêt maladie de plus de 3 mois est également toujours salarié, or il n'a plus droit à la prime.
ce qui compte, ce n'est pas ce que dit votre administration, ce que dit la caf, mais ce que dirait un juge administratif qui se base sur les textes de loi pour régler la question.

Leon
11 juin 2021 à 13:38

Avez vous déclarez a la caf que vous étiez en maladie car la loi est pour tout le monde après 3mois en maladie vous ne touchez plus la prime d'activité au moins de fraudé en fessant une fausse déclaration

Jo101019 > Leon
Modifié le 11 juin 2021 à 13:43

Oui mais la caf ne considère pas ça comme un arrêt maladie car nous sommes en position administrative actif donc nous sommes considéré en activité car c'est un revenu d'activité

PA486 Messages postés 5882 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 027 > Jo101019
11 juin 2021 à 14:05

le salarié qui est en arrêt maladie pendant 4 mois, quand il reprend, ce n'est pas comme s'il commençait un nouveau contrat avec une période d'essai. il est toujours actif mais n'a plus droit à la prime après 3 mois. faire autrement pour les fonctionnaires violerait le principe d'égalité garanti par la constitution.

Jo101019 > PA486 Messages postés 5882 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024
11 juin 2021 à 14:17

Écouter moi j'ai appeler l'administration une assistante sociale et la caf qui m'a confirmé qu'un fonctionnaire était maintenu en activité même en cld ou clm contrairement à une personne du privée qui elle reçoit des indemnités journalière , dans la fonction publique c'est un salire sans les primes se n'est pas des indemnités donc le salaire ouvre le droit à la prime d'activité car nous sommes déclaré en activité et salarié actif au sein de l'administration c'est en interne que l'administration gère les clm et cld

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