Obligation alimentaire
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Zorglu
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 25 mai 2016 à 17:41
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 25 mai 2016 à 17:41
A voir également:
- Obligation alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
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Micha1.
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25 mai 2016 à 11:08
25 mai 2016 à 11:08
Bonjour,
Quelle obligatioon a-t-elle envers sa "belle famille" ?
Aucune obligation avec le pacs.
Quelle obligatioon a-t-elle envers sa "belle famille" ?
Aucune obligation avec le pacs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mai 2016 à 17:38
C'est on ne peu plus clair
Bonne journée
25 mai 2016 à 17:41
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1550-pacs-definition-separation-de-biens-convention-dettes