Location d'une maison non conforme

zouzoudu16 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2016 - 26 mai 2016 à 12:58
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 30 mai 2016 à 14:35
bonjour,
je loue une maison depuis quelques mois,
je n'arrive pas a obtenir le diagnostique
suite à plusieurs demande de ma part auprès de mon propriétaire qui devait engage des travaux détailles lors de la prise des lieux :
fenêtre plus étanches
porte entrée non étanche fuite quand il pleut
Electricité bouton interrupteur qui ne fonctionne une fois sur deux dans une chambre.
ventilation dans la salle de bain qui ne fonctionne pas.
pas d'alarme d'incendie .
bref toute une liste que je ne peu ecrire car il y en a trop.
le proprietaire c'etait engage a faire le necessaire .
a ce jour et cela depuis 3 mois j'ai aucune nouvelle de lui.
je sais que se proprietaire et en instance de divorce
3 agences sont venu estime cette maison.
elles m'ont dit que le logement n'etait pas conforme au norme de location
je me trouve dans une impasse et ne sais pas quoi faire.
je vous remercie de vos réponse
cordialement

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
26 mai 2016 à 22:14
Bonjour
Les défaut que vous évoquez sont ils écrit dans l'EDL d'entrée ?
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zouzoudu16 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2016
27 mai 2016 à 12:09
bonjour,
oui tout a était noter sur l’état des lieux et j'ai pris des photos.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
27 mai 2016 à 13:08
bonjour
Commencez par faire une mise en demeure en recommandé avec AR de réalisé la mise en conformité des défaut listé dans l'EDL
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clairettededit16 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2016
30 mai 2016 à 10:45
bonjour ,
j'ai déjà effectuer cette démarche qui est reste sans réponse depuis 2 mois auprès de la proprietaire.
cordialement
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > clairettededit16 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2016
30 mai 2016 à 11:26
alors vous saisissez sans attendre le tribunal d'instance (juge proximité si moins de 4000 en jeu)
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clairettededit16 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2016
30 mai 2016 à 14:21
dois je continue a habite dans le logement ou puis je recherche un logement et avoir aucun préavis.
cordialement
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > clairettededit16 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2016
Modifié par Poisson92100 le 30/05/2016 à 14:36
Votre logement est "merdique" excusez moi l'expression mais pas vraiment dangereux, insalubre ou hors normes
Zéro préavis suppose un jugement du tribunal vous en dispensant et vous n'aurez pas cela
Donnez donc votre préavis normal et cherchez ailleurs
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 30/05/2016 à 14:36
Ce n'est pas vraiment, non conforme le propriétaire n'ayant aucune obligation pour les courants d'air (la seule non conformité éventuelle de votre liste c'est le détecteur de fumés, pas l'alarme incendie)

Un interrupteur qui ne marche pas ce n'est pas interdit (ce qui serait interdit c'est des fils sous tension apparent)
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