Mon usufruitier a quitté la maison de la succession [Résolu]

simcanelle 24 Messages postés mercredi 10 octobre 2012Date d'inscription 28 septembre 2017 Dernière intervention - 26 mai 2016 à 13:41 - Dernière réponse : Poisson92100 21303 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention
- 28 sept. 2017 à 15:26
Bonjour,
mon usufruitier a quitté depuis deux ans et demi la maison de la succession , elle est allée vivre dans une autre région et a pris un autre appartement . la maison se dégrade de plus en plus aucune réparation d'entretien n'a été faite depuis 16 ans . que puis -je faire ?
Mon avocat ne fait rien . cette maison a perdu 100.000 € de valeur .
je ne peux pas rentrer dans cette maison ,et il a un véhicule de collection à l'intérieur qui doit aussi être complètement fichu .
pendant combien de temps vais je rester comme cela .quelles sont les possibilités qui s'offrent à moi afin que cette maison retrouve son état comme elle était avant .
merci de me conseiller , je n'en peux plus de voir la maison de mon père dans cet état là . ce n'est pas l'argent qui m'attire , mais le respect pour mon père qui a travailler dur toute sa vie dans cette maison .
en vous remerciant d'avance , veuillez recevoir mes salutations distinguées .
Afficher la suite 

17 réponses

Répondre au sujet
+1
Utile
Bonjour
Une action contre l'usufruitier pour défaut d'entretien est possible en vue d'obtenir l'annulation judiciaire de l'usufruit. Mais en pratique il est difficile d'aboutir ; il faut notamment prouver que le défaut d'entretien à entrainé une destruction partielle du gros-oeuvre.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Commenter la réponse de Gasc
simcanelle 24 Messages postés mercredi 10 octobre 2012Date d'inscription 28 septembre 2017 Dernière intervention - 1 sept. 2017 à 23:23
+1
Utile
bonsoir à tous ,
je vous remercie pour vos conseils et vos témoignages mais je voulais vous informer que j'ai appris aujourd'hui que le tribunal de grande instance de ma ville a condamné ma belle-mère en sa totalité .
elle a perdu son usage d'usufruit , à sa charge les tribunaux , mon avocat , et tout ce qui peut touché à cet usufruit ainsi que tous les frais .enfin depuis 17 ans j'ai ressenti un grand soulagement , comme je vous l'avais dit je faisais tout cela pour mon père qui a vécu des pires moments avec elle je voulais réparer le mal qu'elle nous a fait .cette maison n'a plus beaucoup de valeur mais je n'étais pas animé par l'argent comme je l'avais dit plus haut pour moi c'est secondaire , c'était lui faire payer tout le mal qu'elle a fait à mon père et à moi .je vous remercie encore pour votre aide .Agnès
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Commenter la réponse de simcanelle
roudoudou22 9528 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par roudoudou22 le 26/05/2016 à 14:14
0
Utile
cette maison a perdu 100.000 € de valeur .

C'est beaucoup vous ne croyez pas, et en plus perdre 60.000 € en 6 mois ce n'est pas très réaliste.

quelles sont les possibilités qui s'offrent à moi afin que cette maison retrouve son état comme elle était avant


Sans l'accord de l'usufruitier, aucune dès lors que vous ne pouvez pénétrer dans l'immeuble.

ce n'est pas l'argent qui m'attire , mais le respect pour mon père qui a travailler dur toute sa vie dans cette maison .


Ne serait ce pas plus tôt le fait que votre bien se dégrade et perde de la valeur, ce qui se comprendrait parfaitement.

Prenez l'attache d'un avocat spécialisé car dans votre cas il y a l'usufruitier est fautif car il n'assume pas ses obligations et vous porte un préjudice certain .
Commenter la réponse de roudoudou22
simcanelle 24 Messages postés mercredi 10 octobre 2012Date d'inscription 28 septembre 2017 Dernière intervention - 26 mai 2016 à 18:45
0
Utile
bonjour ,
je réponds à votre réponse .j'ai fait venir un expert en immobilier qui m'a confirmer la perte de cent mille euros sur la vente de cette maison .
j'ai fait faire des devis exterieur il y en a pour 60000 € de réparations .je ne sais pas l'interieur mais je sais par le voisin que depuis 4 ans il n'y a plus de chaudière . comme je vous disais ce n'est pas pour moi une question d'argent , cette maison a toujours été très bien entretenue par mon père et depuis sa mort il y a 16 ans aucune travaux d'entretien n'a été fait.
ce qui m'ennuie le plus c'est que je suis responsable autant que ma belle-mère et je ne peux rien faire .le portail est cassé donc tout le monde peut rentrer , et il y a une terrasse qui s'éffrondre tout doucement et si quelqu'un se blesse je suis responsable .donc je demandais quelle solution pour moi . mon avocat est specialiste des succession mais ne fait rien . j'ai lu que l'on pouvait faire un référé de façon a ce que je puisse rentrer dans cette maison et casser son usufruit .est ce possible et comment faire ?
Mes remerciements .
Commenter la réponse de simcanelle
relou 4911 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 27 mai 2016 à 11:03
0
Utile
bonjour
l'usufruitier à l'obligation d'entretenir cette maison ,vous pouvez intenter une action en justice pour le préjudice que vous subissez.
Commenter la réponse de relou
simcanelle - 27 mai 2016 à 14:04
0
Utile
3
bonjour ,
je voulais juste posé une question .
le fait que le toit du garage qui sert également de terrasse, s'effrondre sur un vehicule donc dans le sous sol de la maison justifie t'il un défaut d'entretien entrainant une destruction partielle du gros oeuvre ?
Merci pour votre réponse .
cordialement .
Bonjour,

En qualité de Nu-propriétaire, il est utile d'avoir contracté une assurance "Habitation (non occupant) et que l'Usufruitier, de son côté, a bien fait le nécessaire auprès d'une assurance (demandez-lui la preuve par l'envoi d'une attestation).

Cordialement.
simcanelle 24 Messages postés mercredi 10 octobre 2012Date d'inscription 28 septembre 2017 Dernière intervention > Paris... - 16 janv. 2017 à 04:48
bonjour ,
je reviens vers vous pour avoir d'autres conseils . bien sûr que de mon côté j'ai assuré a maison ma belle-mère aucune idée elle ne répond à personne même pas aux avocats . j'ai fais une demande de conciliation auprès du tribunal je ne sais pas si elle s'y est rendue .pour le tribunal un référé sur le coin 4 ans d'attente .
j'aimerais savoir , comment faire pour rentrer dans cette maison qui est inhabitée depuis 3 ans , le dégât des eaux doit être maintenant très important je crains le pire , surtout que je n'habite pas la région où est cette maison .ma belle-mère n'y vient plus .Que faire cea devient catastrophique .elle ne veut toujours pas me donner es clefs .que faire ? J'aimerais au moins voir le gros oeuvre si il n'est pas touché .
en vous remerciant pour vos réponses recevez mes salutations distinguées .
Poisson92100 21303 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 16 janv. 2017 à 12:08
Bonjour
Gasc a déjà partiellement répondu
Une action contre l'usufruitier pour défaut d'entretien est possible

sinon attention le gros œuvre est à votre charge donc l'action en justice c'est pour avoir l'autorisation vous de faire les travaux
Commenter la réponse de simcanelle
Poisson92100 21303 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 16 janv. 2017 à 12:09
0
Utile
vous avez essayer de proposer le rachat de son usufruit ?
Commenter la réponse de Poisson92100
simcanelle 24 Messages postés mercredi 10 octobre 2012Date d'inscription 28 septembre 2017 Dernière intervention - 30 mars 2017 à 13:26
0
Utile
2
bonjour me revoilà
bien des choses se sont passés depuis que je vous ai écrit .
j'avais demandé une conciliation avec la belle-mère . le conciliateur la convoque , oh !! surprise ce n'est pas l'usufruiter qui vient mais sa fille ??
Elle dit qu'elle remplace sa mère et refuse ldevant le conciliateur de me donner les clefs il m'a dit "je n'ai jamais vu cela " j'ai écrit au maire de la ville qui va faire avancé mon dossier au tribunal .je veus rentrer dans cette maison légalement car comme elles ont tous volés dedans je veux porter plainte pour vol .
ma question est je vais demander une procedure en refere au tribunal comment faire je ne veux pas prendre d'avocat , j'en ai eu trois ils n'ont jamais rien fait .
par contre je ne sais pas ou est la belle-mère sa fille l'a mis dans une maison de retraite et elle ne veut pas dire ou elle est ni le notaire .
commet dois je procéder ? je vous remercie de vos reponses .
cordialement .
relou 4911 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 30 mars 2017 à 13:38
Sans avocat point de salut car il va vous falloir une décision de justice pour accéder à cette maison .Choisissez en un bon .
roudoudou22 9528 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 30 mars 2017 à 15:08
je veus rentrer dans cette maison légalement

Tant que votre belle mère sera usufruitière, ce ne sera pas possible.

je ne veux pas prendre d'avocat


Dans ce cas vous n'y arriverez jamais.
Commenter la réponse de simcanelle
Poisson92100 21303 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 2 avril 2017 à 18:35
0
Utile
vous n'avez pas répondu à la question
vous avez essayer de proposer le rachat de son usufruit ?
Commenter la réponse de Poisson92100
simcanelle 24 Messages postés mercredi 10 octobre 2012Date d'inscription 28 septembre 2017 Dernière intervention - 28 sept. 2017 à 14:14
0
Utile
1
Bonjour ,
Me voici avec des bonnes nouvelles . j'ai été par la force des choses obligé de prendre un avocat . ma belle-mère a été condamnée à la perte de son usufruit totale vu les travaux d'entretien qu'elle n'a jamais fait .
Mais sa fille pense faire appel , mais j'ai bon espoir car j'ai un très bon avocat un très bon dossier maintenant il me reste des devis à faire pour donner la somme réelle au tribunal .
il y a aussi que ma belle-mère ne vivait pas seule dan cette maison il y avait sa fille et ses deux petites filles , je vais demandé à étendre les travaux pour la fille aussi .
il y a un proverbe dans la vie qui est très juste "dans la vie un jour ou l'autre tout se paye " et c'est bien vrai .
je vous tiendrais au courant et merci pour tout ceux qui ont répondu .
cordialement
relou 4911 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 28 sept. 2017 à 15:20
je suis content pour vous de ces bonnes nouvelles ,bon courage si l'appel a lieu car c'est toujours du soucis ces procédures
Commenter la réponse de simcanelle
Poisson92100 21303 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 28/09/2017 à 15:26
0
Utile
Content pour vous
Commenter la réponse de Poisson92100
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une