Conflit avec construction hlm voisine + question enterrement de
Eldaril
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 27 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2016
-
27 mai 2016 à 10:00
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 2 juin 2016 à 00:20
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 2 juin 2016 à 00:20
A voir également:
- Conflit avec construction hlm voisine + question enterrement de
- Indice cout de la construction 2023 - - Location
- Conflit d'intérêt - Guide
- Plafond hlm 2024 - Guide
- Voisins bruyants hlm - Forum Voisinage
- Lettre demande de changement de sol hlm - Forum Louer un logement
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26489
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 avril 2024
8 189
2 juin 2016 à 00:20
2 juin 2016 à 00:20
Bonjour
Je ne pourrais pas visualiser les documents n'ayant pas de compte Facebook.
Sur quoi porte le recours déposé au tribunal ?
Sinon, si tu veux faire cesser la construction, il te faudrait engager une procédure de référé suspension (à voir avec une aide juridictionnelle)
Je ne pourrais pas visualiser les documents n'ayant pas de compte Facebook.
Sur quoi porte le recours déposé au tribunal ?
Sinon, si tu veux faire cesser la construction, il te faudrait engager une procédure de référé suspension (à voir avec une aide juridictionnelle)