Pension alimentaire enfant majeur

Résolu
NIFASHU Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2021 - 29 mai 2016 à 19:51
NIFASHU Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2021 - 29 mai 2016 à 22:15
Bonjour,

Je reviens vers vous car après recherche sur le site des impôts, je me suis aperçue que je pouvais déduire une somme forfaitaire de 3407€ en pension alimentaire en nature sans justificatifpour mon fils majeur dans le cas où il ne demande pas le rattachement.

Je rappelle : mon fils 21 ans est en BTS alternance (contrat de professionnalisation) et sur sa fiche de paie de décembre est indiqué un cumul imposable de 3479€ (sept à déc) mais n'est pas pris en compte ceux de janvier à août 2015 (cumul 5932€ où il était en tant qu'apprenti), plus pension d'orphelin de 1973€.

J'ai également refait plusieurs simulations :

1ère simulation
- Moi seule (donc case T cochée)(salaire, pension de reversion et déduction forfaitaire pension alimentaire en nature (hébergement etc...).Et dans ce cas je ne déclare pas qu'il est en 7EF (enseignement supérieur pour son BTS alternance).

- Mon fils (1ère déclaration) (salaires de janvier à août ???+ salaires de septembre à décembre 2015)+ pension alimentaire (1AO) de 3407€ + pension orphelin.

2ème simulation :

- Mon fils rattaché à mon foyer fiscal comme l'an passé mais dans ce cas ce n'est effectivement pas du tout avantageux pour moi.

Au vu de ces éléments, pouvez-vous me dire ce à quoi j'ai droit svp ?

Avec mes remerciements pour votre aide précieuse.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
29 mai 2016 à 20:21
Bonjour

vous ne pouvez pas déduire cette pension forfaitaire car il ne peut etre considéré comme étant dans le besoin au sens juridique : il faut prendre les revenus perçus et non pas les seuls revenus imposables donc un peu plus de 11000 €.

soit il est rattaché soit il fait sa propre déclaration, mais dans ce dernier cas, vous ne pouvez pas déduire cette pension alimentaire.
ces revenus d'apprentis ne sont pas à déclarer ( les revenus dans le cadre du contrat de professionalisation sont par contre à déclarer)
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NIFASHU Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2021 1
29 mai 2016 à 20:40
oui mais alors si l'on ne prend pas en compte ses salaires d'apprenti, cela fait 3479€ (salaire contrat de professionnalisation) + 1973€ (pension orphelin)soit un total de 5452€. Il ne peut y avoir de pension forfaitaire de 3407€ ?

Merci
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
29 mai 2016 à 21:35
ça déjà été dit plus haut :

vous ne pouvez pas déduire cette pension forfaitaire car il ne peut etre considéré comme étant dans le besoin au sens juridique : il faut prendre les revenus perçus et non pas les seuls revenus imposables donc un peu plus de 11000 €.

donc pas de pension alimentaire déductible.

A titre d'exemple prenons un jeune :
- un en contrat de professionnalisation avec 10000 €
- un en contrat d'apprentissage de 12000 € mais 0 € imposable

si on ne prenait pas les revenus exonéré, l'apprenti serait dans le besoin avec 12000 € de revenu perçu et celui en contrat pro ne le serait pas avec 10000 €

c’est pourquoi il faut prendre tous les revenus
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NIFASHU Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2021 1 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
29 mai 2016 à 22:15
Merci pour toutes ces précisons et votre rapidité à y répondre. Bonne soirée
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