Les charges locatives des locataires
lesproprios
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2 juin 2016 à 18:01
lesproprios - 26 juin 2016 à 20:39
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A voir également:
- Les charges locatives des locataires
- Modèle lettre contestation charges locatives - Guide
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Linky coupure entre 2 locataires - Forum Consommation
- Je suis locataire et j'ai des souris ✓ - Forum Immobilier
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
3 réponses
Bonjour,
"Bonjour, nous avons des locataires qui veulent connaître le détail des charges mensuelles " Et c'est bien leur droit !
"Bonjour, nous avons des locataires qui veulent connaître le détail des charges mensuelles " Et c'est bien leur droit !
Valenchantée
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7 novembre 2022
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2 juin 2016 à 18:07
2 juin 2016 à 18:07
Bonjour,
Je ne comprends pas bien quel est le problème ? Vous percevez des provisions sur charges tous les mois et vous devez les régulariser une fois par an, sur justificatif.
Cdlt
Je ne comprends pas bien quel est le problème ? Vous percevez des provisions sur charges tous les mois et vous devez les régulariser une fois par an, sur justificatif.
Cdlt
Bonjour, le drame c'est que vous avez tout compris, seulement ils ne payent pas la régularisation annuelle !
De plus ils ont dénoncés leur bail en zone tendue (merci macaron c'était pas assez compliqué),et ils ne laissent pas visiter pour des nouveaux occupants. Nous sommes contraints d'attendre leur sortie, y a y il des sanctions ou des contraintes !
Il ta t'ils des fois une pensée pour les propriétaires ?
De plus ils ont dénoncés leur bail en zone tendue (merci macaron c'était pas assez compliqué),et ils ne laissent pas visiter pour des nouveaux occupants. Nous sommes contraints d'attendre leur sortie, y a y il des sanctions ou des contraintes !
Il ta t'ils des fois une pensée pour les propriétaires ?
marmenard
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5 juillet 2016
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2 juin 2016 à 22:52
2 juin 2016 à 22:52
Bonjour
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges se doit d’être justifiée par la précédente régulation des charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges se doit d’être justifiée par la précédente régulation des charges
La législation juridique et financière évolue en permanence...