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Droit de transport de tabac ?

josé - 5 juin 2016 à 13:34
zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 - 5 juin 2016 à 20:27
Bonjour,
la limitation imposé de 4 cartouches est-elle par véhicules ou par personnes ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
5 juin 2016 à 13:37
La politesse et l'exigence de précision, c'est juste réservé aux chiens ou bien les bénévoles de ce site y ont droit aussi ?
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Réponse 2 / 4
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 266
5 juin 2016 à 13:41
Bonjour,

Ces quantités s'apprécient par personne et non par véhicule.

Source:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
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Afrikarnak Messages postés 35454 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 12 018
5 juin 2016 à 14:23
Bonjour

Sauf que dans la réalité la Douane considère que c'est par véhicule..

A+
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zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 4 951
5 juin 2016 à 20:22
Exact Afrikarnak sauf si tu es dans un bus auquel cas, c'est 4 cartouches/personne.
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BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017 > zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024
5 juin 2016 à 20:26
OK.

En provenance d'où ?

.
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zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 4 951
5 juin 2016 à 20:27
pour l'union européenne sinon c'est une cartouche et demi/personne si Andorre ou hors UE.
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Réponse 3 / 4
Marley
5 juin 2016 à 19:38
Bofff, tu peux en rapporter autant que ton véhicule peut en transporter, à ta place je louerais un bus..

Bonne fumée.. :-))
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Réponse 4 / 4
Utilisateur anonyme
5 juin 2016 à 20:05
Pas un droit mais une tolerance
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