Sujet Précédent Sujet Suivant

Garde alternée 2 régions différente

Résolu
sugar - Modifié par sugar le 6/06/2016 à 21:08
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 7 juin 2016 à 08:55
Bonjour,

Mon ex conjoint vient de déménagé sur Toulouse. Nous n'avions pas fait de séparation devant le juge des affaires familiales.Mon fils a 3 ans et rentre en école maternelle, en île de France.

À la fin du cycle il veut le prendre pour l'inscrire en primaire sur Toulouse avec ou sans mon accord. Pour minimum 1 ou 2 ans mais la il parle de le prendre pendant 5 ans.

Est il en droit de le faire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
6 juin 2016 à 21:09
Bonjour,

Donc il est temps de faire le nécessaire en saisissent le Jaf.
0
sugar
6 juin 2016 à 21:11
Ça veut dire qu'il en a le droit ?
0
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
6 juin 2016 à 21:16
Oui puisque vous n'avez fais aucune démarche auprès du jaf.
0

Discussions similaires

Refus d'inscription au college
sam94800 -
Clair -

1 réponse
Mon ex conjoint s'oppose au certificat de radiation
karmine14 -
Le-Passant -

15 réponses
Autorité parentale et inscription scolaire
Kate -
Micha1. -

5 réponses
validité inscription permis de conduire
jumilys -
jumilys -

2 réponses
Délai entre inscription et passage de l'examen
chewilolipop -
Pierrecastor -

2 réponses
inscription école sans accord de l'autre parent
arbenat -
arbenat -

5 réponses