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Amende stationnement très genant

Peppa91 - 8 juin 2016 à 14:16
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 8 juin 2016 à 14:27
Bonjour,
Je me suis garé sur un emplacement de stationnement de bus scolaire et j'ai reçu un pv de 135€ "stationnement très gênant". Le pv est motivé par l'article R417-11 paragraphe I alinéa 1. Or je n'étais pas garé sur une voie de circulation de bus ni sur la chaussée. L'emplacement etant pris sur le trottoir. Puis je contester le fondement juridique de l'amende ?
Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
8 juin 2016 à 14:23
Salut

Y avait il une signalisation claire sur ce stationnement (zig zag jaune au sol et/ou panneau) ?
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
8 juin 2016 à 14:27
Bonjour 
Je me suis garé sur un emplacement de stationnement de bus scolaire

Donc c'était bien UN ARRET DE BUS . ( aucun recours )
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